Les différents statuts pour se déclarer en tant que photographe en France

Publié le lundi 10 juin - fotostudio

Les différents statuts pour se déclarer en tant que photographe en France

1. Le Statut d'Auto-Entrepreneur (Micro-Entrepreneur)

Type de prestation : ce statut est idéal pour les photographes proposant des prestations ponctuelles, comme les séances photo de mariage, les portraits, ou les shootings événementiels.
Type de photographe : les photographes débutants ou ceux qui exercent cette activité en complément d'un autre emploi.

Avantages :
● Simplicité administrative : les formalités de création sont simplifiées et peuvent être réalisées en ligne.
● Charges sociales calculées sur le chiffre d'affaires : tu payes des cotisations sociales uniquement si tu as des revenus.
● Exonération de TVA : jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires (34 400 € pour les prestations de services), tu n’es pas soumis à la TVA, ce qui peut simplifier ta gestion comptable.

Inconvénients :
● Plafond de chiffre d'affaires annuel : tu ne peux pas dépasser 77 700 € de chiffre d'affaires par an pour les prestations de services.
● Comptabilité simplifiée mais surveillée : Même si la comptabilité est simplifiée, tu dois tenir un livre des recettes et conserver les justificatifs de tes achats et ventes.

Comment et où se déclarer :
1. Inscription : rendez-vous sur le portail http://autoentrepreneur.urssaf.fr et remplis le formulaire de déclaration d'activité.
2. Déclaration du chiffre d'affaires : tu devras déclarer ton chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement via ce même portail.

2. L'Entreprise Individuelle (EI)

Type de prestation : adaptée aux photographes ayant une activité régulière et souhaitant exercer de manière indépendante.
Type de photographe : photographe à temps plein avec une clientèle fidèle et une activité croissante.

Avantages :
● Gestion simple et autonome : tu es seul.e à décider et à gérer ton entreprise.
● Pas de capital minimum requis : contrairement à certaines sociétés, tu n’as pas besoin d'un capital initial pour créer une EI.

Inconvénients :
● Responsabilité illimitée : tes biens personnels peuvent être saisis pour rembourser les dettes professionnelles, sauf si tu as opté pour l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
● Imposition sur le revenu personnel : tes bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) selon ton activité.

Comment et où se déclarer :
1. Inscription : déclare ton activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) via le formulaire P0 CMB.
2. Immatriculation : tu recevras un numéro SIRET et seras immatriculé.e au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

3. Le Photographe Auteur

Type de prestation : idéal pour les photographes créateurs d'œuvres originales vendues en tirages limités, utilisées pour l'illustration, l'édition, la presse, ou les expositions.

Type de photographe : photographe d'art, reporter-photographe, ou photographe indépendant vendant des œuvres originales.

Avantages :
● Exonération de TVA : sous certaines conditions, notamment si tes revenus ne dépassent pas certains seuils.
● Régime spécifique de sécurité sociale : géré par “la sécurité sociale des auteurs”, avec des cotisations adaptées aux artistes auteurs.

Inconvénients :
● Limité à la vente d'œuvres originales : tu ne peux pas vendre des prestations de services photographiques (mariages, portraits, etc.).
● Régime fiscal spécifique : tes revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Comment et où se déclarer :
1. Inscription : inscris-toi auprès de “la sécurité sociale des auteurs” pour la gestion des cotisations sociales.
2. Déclaration des revenus : déclare tes revenus d'auteur à l'URSSAF via le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

4. Le Photographe Artisan

Type de prestation : convient aux photographes réalisant des prestations sur commande, comme les mariages, les portraits, les événements d'entreprise, etc.
Type de photographe : photographe ayant un studio ou travaillant principalement sur commande.

Avantages :
● Possibilité d'exercer une activité artisanale : tu peux créer ton propre atelier ou studio.
● Inscription au Répertoire des Métiers : tu es reconnu comme artisan, ce qui peut valoriser votre savoir-faire.

Inconvénients :
● Obligations administratives et comptables plus strictes : tu dois tenir une comptabilité rigoureuse.
● Responsabilité personnelle sur les dettes professionnelles : tes biens personnels peuvent être engagés en cas de dettes.

Comment et où se déclarer :
1. Inscription : Tu dépends de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Depuis janvier 2023, l’inscription se fait auprès du guichet unique via le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/
2. Stage de préparation à l'installation (SPI) : tu devras suivre ce stage, sauf si tu es dispensé.e (par exemple, si tu as déjà une expérience de gestion).

5. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Type de prestation : convient aux photographes souhaitant une structure plus formelle et envisageant de développer une entreprise avec des employés.
Type de photographe : photographe professionnel ambitieux, avec un volume de clients important et des projets d'expansion.

Avantages :
● Responsabilité limitée aux apports : tes biens personnels sont protégés.
● Régime social du dirigeant assimilé salarié : tu bénéficies de la protection sociale des salariés.
● Souplesse de fonctionnement : tu peux organiser librement le fonctionnement de la société dans les statuts.

Inconvénients :
● Formalités de création plus complexes : tu dois rédiger des statuts, publier une annonce légale et déposer le capital social.
● Tenue d'une comptabilité rigoureuse : tu dois tenir une comptabilité commerciale et publier des comptes annuels.

Comment et où se déclarer :
1. Rédaction des statuts : rédige les statuts de ta société.
2. Inscription au RCS : Inscris-toi au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) via le site infogreffe.fr.
3. Publication d'une annonce légale : Publie une annonce légale dans un journal d'annonces légales.

6. La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Type de prestation : adaptée aux photographes souhaitant travailler en partenariat ou en famille, avec une structure juridique stable.
Type de photographe : photographe ayant des associés ou souhaitant s'associer pour partager les charges et les bénéfices.

Avantages :
● Responsabilité limitée aux apports : tes biens personnels sont protégés.
● Structure adaptée pour une gestion collective : tu peux partager la gestion et les bénéfices avec des associés.

Inconvénients :
● Formalités de création plus lourdes : tu dois rédiger des statuts, publier une annonce légale et déposer le capital social.
● Obligation de tenue de comptabilité stricte : tu dois tenir une comptabilité commerciale et publier des comptes annuels.

Comment et où se déclarer :
1. Rédaction des statuts : rédige les statuts de ta société.
2. Dépôt des statuts : dépose les statuts et inscris-toi au RCS via infogreffe.fr.
3. Publication d'une annonce légale : publie une annonce légale dans un journal d'annonces légales.

Conclusion

Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour les photographes professionnels en France. Chaque statut présente ses avantages et ses inconvénients, en fonction de ton type d'activité, de ton volume d'affaires et de tes ambitions professionnelles.

En prenant en compte ces éléments, tu pourras choisir la structure la plus adaptée à tes besoins et ainsi développer ton activité photographique de manière sereine et efficace. Pour toute question ou besoin d'accompagnement dans ces démarches, n'hésite pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique, qui saura te guider dans le choix et la mise en place du statut le plus approprié pour ton activité de photographe.

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Maintenant que tu as une meilleure idée des différents statuts juridiques disponibles pour ton activité de photographe, il est temps de maximiser ton efficacité et ton organisation.

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A propos de l'auteur

Bernard Wilmet

Senior Executive with more than 20 years experience managing teams of professionals, from which 10 in the Photography industry, Bernard helps Fotostudio to expand its international footprint.