10 photos HD supplémentaire en plus de la séance
Prix unitaire35 €
Total35 € TTC
Livre photo solide et de qualité, couverture rigide papier brillant, pages avec papier mat.
Livre à plat, format 19x19, 40 photos au choix, 26 pages.
1 à 3 photos par pages.
Prix unitaire90 €
Total90 € TTC
Livre photo avec couverture souple satinée et pages souples satinées, format 22x22cm, 20 pages, 20 photos. Une photo par page.
Je précise que ce ne sont pas des livres photos qui s'ouvrent à plat.
Fait en France (Meylan), relié à la main.
Prix unitaire40 €
Total40 € TTC
Tirages 10x15cm, papier mat.
Prix unitaire20 €
Total20 € TTC
Nom
Prix
Grossesse - 30min
80 € TTC
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
DE NAVIGATION SUR LE SITE
www.www.jeromineparmentier.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de photographies auprès de Jéromine PARMENTIER (ci-après « Le Photographe »), dont le siège dont l’activité est exercée 2 rue Ernest Renan 35830 BETTON, Siret n° 822 375 184 00030 – Code APE 74.20Z
Le site mis en ligne et accessible à l’adresse www.jeromineparmentier.com est destiné à présenter le talent et les compétences du Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les photographies qu’il propose.
Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée par Internet ou à distance, quels qu’en soient l’objet et la durée.
L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes pourront faire l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droit voisin des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe et relative à une commande particulière. En cas de contradiction, le contrat signé par les deux parties l’emportera.
Le Photographe propose différentes prestations à destination des particuliers.
Certaines feront l’objet d’une convention plus complète en raison des implications qu’elles peuvent entraîner notamment en termes de droit à l’image, et en vue de la protection de toutes les parties. D’autres sont exclusivement réglées par les présentes CGV.
Le Photographe propose aux particuliers des séances photo familiales sur les thèmes suivants :
Pour toutes ces commandes, un contrat complet sera proposé au client, le Photographe accordant une importance prépondérante au respect des droits de chacun et à la préservation de la vie privée de ses clients.
Tout contrat fera référence à la formule précise pour laquelle les Clients ont opté, et dont dépendent la quantité et les supports des photographies livrées (fichiers numériques et/ou tirages), la durée des prestations, etc.
Les devis sont établis gratuitement et n’engagent pas les particuliers. Aucune commande ne sera validée avant la signature du contrat et le paiement de l’acompte convenu. Le paiement de l’acompte et la signature du contrat conditionnent, pour les reportages de mariage, la réservation de la date dans l’agenda du Photographe et, pour toutes les autres commandes familiales, la prise du rendez-vous pour la réalisation des prises de vues.
Toute commande passée à distance sera soumise au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation et repris tant dans le contrat que dans les présentes CGV/CGU – Voir « J » ci-après).
Lorsque des cessions de formation sont organisées par le Photographe, le Client est invité à vérifier, dans la description :
Lorsqu’une formation est prévue pour un nombre minimum d’inscrits, elle ne sera confirmée par le Photographe qu’au moment où le nombre minimal d’inscriptions a été atteint. Ce n’est qu’à ce moment que le Photographe encaissera les éventuels paiements par chèque.
Si une formation n’atteint pas le nombre minimal de participants fixé, elle pourra faire l’objet d’une annulation au plus tard 7 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, les paiements enregistrés par chèque ou par virement seront remboursés aux participants inscrits dans un délai de 5 jours maximum à compter de la décision d’annulation.
Le programme précis de chaque cours et formation, la durée et les modalités pratiques d’organisation de la formation sont précisés dans la description des formations concernées.
Les inscriptions aux cours et formations impliquent – sauf accord contraire et préalable entre parties – le paiement intégral dès l’inscription du participant.
Toute annulation pour un cas de force majeure (sur production d’un justificatif démontrant la réalité de l’événement survenu), à la demande du Photographe ou du Client, donnera lieu à une annulation du cours/de la formation et à un remboursement total des montants perçus.
Toute annulation par le Client dûment inscrit, et après l’expiration du délai légal de rétractation entraînera les pénalités suivantes :
Le Photographe s’interdit toute annulation qui ne serait pas justifiée par un cas de force majeure visé plus haut.
Le Photographe intervient également comme photographe de plateau, sur des tournages de films ou de publicité.
Dans ce cas, les photographies sont ensuite l’objet d’une cession de droits de reproduction et d’exploitation pour les commanditaires (réalisateurs et/ou producteurs), conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute commande devra faire l’objet d’un devis préalable indiquant :
Les limites précises de la cession devront être négociées entre parties, et feront l’objet d’une mention spécifique sur la facture du Photographe et, en cas de besoin, d’un contrat plus complet.
Les producteurs/réalisateurs sont également liés par les autres dispositions des présentes CGV pour autant qu’elles soient compatibles avec la nature de la cession de droits résultant de leur commande, et qu’elles ne soient pas contredites par un contrat plus complet signé entre parties.
Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit du Photographe lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Photographe.
Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
L’attention de l’Internaute est également attirée sur le fait que les personnes dont l’image est représentée sur le Site n’ont accordé d’autorisation qu’au Photographe lui-même dans les limites des engagements contractuels précis souscrits. Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra – outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent – constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées.
Dans cette hypothèse, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles. Toute utilisation non autorisée expose dès lors les tiers responsables à d’importantes condamnations judiciaires et administratives. Dans un souci de respect du même RGPD, la Photographe aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies ou vidéo montrant des personnes reconnaissables.
Des poursuites pourraient également être introduites par les acteurs (artistes-interprètes) sur base des Droits voisins dont ils sont titulaires en vertu du Code de la propriété intellectuelle s’il s’agit de photos de plateau les montrant dans le cadre de leur interprétation.
Le prix de la réalisation d’une commande de photographies de nature familiale ou de photographies de plateau ainsi que de la cession des droits de reproduction dans cette dernière hypothèse sera toujours adapté à la nature exacte de la commande.
Pour les séances familiales (hors mariages), différentes formules sont proposées aux Clients :
Un passage de la formule n°1 vers la formule n°2 est possible après signature du contrat, mais l’inverse n’est pas autorisé.
Les frais kilométriques sont toujours offerts dans un rayon de 25 km du domicile de la Photographe (soit donc un maximum de 50 km A/R). Au-delà, une facturation interviendra à hauteur de 0,60 €/km parcouru.
Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en €uros.
Dans tous les cas, les photos sont livrées au format *.jpg via une galerie en ligne protégée, dont l’adresse est communiquée au client après post-traitement.
Le délai de livraison dépend de la nature de la commande, et sera toujours précisé dans le contrat proposé aux clients (mariages et autres séances familiales) ou sur le devis pour le client professionnel.
Le Site n’a à l’heure actuelle vocation qu’à favoriser la mise en contact du Photographe avec ses clients. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site.
Toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.). Les paiements seront effectués par chèque ou virement et donneront lieu à une facturation. Les paiements seront effectués par chèque ou par virement.
Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Photographe et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.
Le contrat proposé aux Clients précisera les modalités de paiement, qui seront toujours décomposées au moins en deux parties, impliquant un acompte au moment de la commande.
Le Photographe propose également des « Bons cadeaux » utilisables pour tous types de prestations à destination des particuliers.
Pour tout achat de « Bon cadeau », le Photographe établira :
Toute demande de prestations et/ou de photos et/ou supports supplémentaires de la part du bénéficiaire du « Bon cadeau » devra faire l’objet d’un supplément au tarif en vigueur au jour de la commande.
En vertu de la loi n°2014-344 du 17/4/2014, le droit de rétractation a été étendu aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels, « dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale » du professionnel/client et que le nombre de salariés employés par celui-ci est égal ou inférieur à cinq (Art. L221-3 du Code de la consommation, issu de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.
Dès lors, toute commande de photographies passée par une petite entreprise exerçant dans un secteur totalement différent, et ne comptant pas plus de 5 salariés, pourra être soumise au droit de rétractation légal de 14 jours.
En conséquence, lorsque le Client est concerné par ces dispositions légales, les mentions ci-dessous sont également applicables :
Mme Jéromine PARMENTIER
Photographe
2 rue Ernest Renan
35830 BETTON
ou un mail à l’adresse jeromine.parmentier@outlook.fr
Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels.
Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client non-professionnel adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Mme Jéromine PARMENTIER
Photographe
2 rue Ernest Renan
35830 BETTON
ou un mail à l’adresse jeromine.parmentier@outlook.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation des montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.
Conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est toutefois applicable aux commandes concernant :
Le droit de rétractation ne s’appliquera dès lors pas dans toute hypothèse où le particulier, après réalisation des prises de vues familiales, commande des fichiers numériques ou des tirages des photographies déjà réalisées.
Le Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable dans l’exercice de son activité.
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.
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Le Photographe s’engage à :
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Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu.
Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour tout litige qui opposerait le Photographe à des clients particuliers, ceux-ci sont informés de l’adhésion qu’il a adhéré à un service de médiation de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire.
Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines juridictions spécialisées, tout litige entre le Photographe et un client professionnel sera de la compétence des tribunaux du siège d’activité du Photographe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.