Conditions générales de vente.

  La signature du devis vaut acceptation des conditions générales de vente et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations de service et produits conclues entre le client et l'agence de communication art chamade . La directrice artistique Olivia Leong-Kam-Po se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Accompagnement & délai d'exécution. 
 Chacun des accompagnements proposés par l'agence art chamade est prévu pour une durée déterminée de la phase de lancement à la livraison selon la prestation choisie et le calendrier du projet. Le client s'engage à fournir les informations demandées dans les temps impartis pour le bon respect du calendrier défini au préalable.

Conditions financières.
 Les devis établis par l'agence sont valables 30 jours. Un acompte de 40% sera demandé pour valider une commande. Le solde sera payé par le client à la livraison des fichiers et réception facture. Le téléchargement des visuels, fichiers graphiques et photographiques seront effectifs une fois le règlement du solde reçu. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des fichiers numériques, sans remboursement de l’acompte reçu. Le non paiement d'une note d'auteur entraîne automatiquement l'annulation de la cession et donc l'impossibilité d'utiliser le ou les visuels concernés.
 

 Modalités en cas d'impayé. 

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant total de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. (Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE).

Mode de règlement accepté. 

Par virement,  à l'attention d'art chamade :
 IBAN : FR76 1695 8000 0130 5872 5448 796
 Informations de paiement :
  4 Chemin De Mon Repos, 97411 Plaine Saint-Paul, RÉUNION                                                 
  Établissement : Qonto                                                                                                                       

  BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX

Frais de déplacement.                                                                                                                                    
 
 Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 40 km autour de Saint-Paul. Au delà, un forfait de 50 euros par région , dans les écarts de l'île, est appliqué pour un déplacement aller /retour.

 Droit d'auteur & conditions d'utilisation des photographies. 

La mention du © de l'auteur de la photo est obligatoire lors de chaque emploi de l'image (loi N°92_597 du 01 Juillet 1992) sur les réseaux sociaux et sur vos supports imprimés. La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers, auxquelles l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publication. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des fichiers, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur. 

Cession des droits photographiques. 

Rémunération des droits inclus forfaitairement dans le montant des prises de vue pour une utilisation strictement limitée à votre site internet, à vos réseaux sociaux, à votre brochure interne et externe, à vos impressions jusqu'au A3. Pour une durée de 5 ans à la Réunion & en France métropolitaine.La cession de droits n'inclut pas la presse, la publicité, magazine, PLV et affiches grand format. Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l'objet d'une nouvelle cession.

Cession des droits graphiques.
Droit exclusif de reproduction et de représentation de la version finale des fichiers numériques, acceptés et validés par le client, cédés pour un usage commercial, pour diffusion sur support web et imprimés, sur le territoire national pour une durée de 10 ans.