CGL – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION Photobooth

Cette entente est entre Franck Beaumont, propriétaire d’une borne photo à selfie « PHOTOBOOTH » et le CLIENT.

1. CONFIRMATION

Une fois que l’acompte de 50% aura été perçu par Franck Beaumont et que le mail de confirmation aura été délivré au CLIENT, le contrat ci-présent sera suivi.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

– Le CLIENT accepte de :
(1) fournir un espace de 3m x 5m pour l’installation du PHOTOBOOTH.
(2) fournir une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 10m de l’emplacement où le PHOTOBOOTH sera installé.

– Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat, et parfaitement de niveau. 

– Le CLIENT doit fournir à Franck Beaumont l’accès au lieu 1 heure avant le début de l’heure de la location.

– Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités.

– Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de Franck Beaumont.

Il appartient au CLIENT de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements. En cas de pertes, vol ou détérioration, le CLIENT devra rembourser à Franck Beaumont le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement. Un justificatif d'assurance responsabilité civile sera demandé avant la location.

3. OBLIGATIONS DE Franck Beaumont

– Franck Beaumont s’engage à fournir un PHOTOBOOTH fonctionnel pour la durée de la location.

– Advenant le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au PHOTOBOOTH d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de Franck Beaumont s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la présente entente par le CLIENT.

4. PAIEMENT

– Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 50%, non-remboursable. Franck Beaumont se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement.

Le règlement du reste du montant de la location sera demandée au CLIENT le jour de l'installation.
Franck Beaumont acceptera les paiements par virement, carte bancaire, espèces ou chèque bancaire.

– Toute location s’accompagne d’une caution de 1000€, versée par chèque bancaire au plus tard le jour de la location et sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien, déduction faite des éventuels dommages.

Pendant la période de location du Bien, Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le Bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire.
 - Les tirages non utilisés ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.

5. INFORMATIONS GENERALES

– Franck Beaumont se réserve le droit d’utiliser les photos prises dans le PHOTOBOOTH à des fins promotionnelles. Franck Beaumont pourrait utiliser certaines photos sur son site web, brochures, publicités ou autres. Le CLIENT peut s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant par écrit. (Décocher la case lors de la signature électronique)

– Si les services d’avocats sont requis par Franck Beaumont pour faire respecter ses droits relatifs à ce CONTRAT, les honoraires raisonnables d’avocats, d’experts, les coûts de la Cour et autres dépenses reliées seront à la charge du CLIENT.

6. ANNULATION

– Annulation. Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation et ce, peu importe la raison invoquée, l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure. Si par contre, le CLIENT décide d’annuler dans les trente (30) jours précédents la date de l’événement, Franck Beaumont aura droit à cent pour cent (100 %) des rémunérations prévues à ce CONTRAT.

7. FORCE MAJEURE

– Sauf si énoncé autrement expressément dans ce CONTRAT, ni Franck Beaumont ni le CLIENT ne seront tenus responsable l’un envers l’autre de tout dommage résultant du défaut d’exécuter leurs obligations selon ce CONTRAT par suite d’un feu, inondation ou autres conditions météorologiques extrêmes causés par les forces de la nature, tout embargo, guerre domestique ou étrangère, retards ferroviaires, manque de véhicules, retards d’expédition, ou tout autre cause ou éventualité hors du contrôle de Franck Beaumont ou du CLIENT, selon le cas.