Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Henrick Lourenco propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.henrickphoto.fr ou plateforme.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : engagement d'une commande / réservation 

La validation d’une commande photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Le paiement comptant ou d'un acompte est systématiquement exigé à la signature du bon de commande ou d'un devis. Pour validation du choix sur la création d'un livre album d'art un acompte de réservation de 25% doit être enregistré après signature du présent contrat. 

Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email. Des fractionnement de paiement sont inscrit en 4 fois sans frais sont inscrit pour des séances photographiques événementielles et/ou de création de livre d'art photographique. Le solde total doit être payé au comptant pour recevoir une commande engagée.

 A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder une prestation photographique, (qui doit être soldé J-30). Le manquement d'un acompte ou du solde au jour J, entraine des mordications au contrat.   

Article 2.1 - Frais de déplacement ou d'hébergement

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans un devis ou reporté sur une prochaine facture.

• Jusqu’à une distance de  10 kilomètres* autour de la ville de Paris le déplacement est inclus dans le devis. - 
• Au-delà de 10 Km* autour de la ville de Paris et jusqu’à une distance de 90 kilomètres. Je facture un supplément de 0,50 cts d’€uro par kilomètre commencé depuis la ville de Paris. -
• *Au delà du rayon de 90 kilomètres* autour de la ville de Paris et pour garantir un état de forme adéquat du photographe, indispensable au bon déroulement d’une séance photo, les frais de transports et les réservations sont à la charge du client. 
• *De 90 à 400 km* à partir de la ville de Paris :Vous avez en charge les frais d’hébergement du photographe présent (1 nuit d’hôtel + petit déjeuner) dans des conditions descentes. 

Les frais de stationnement de véhicule ou de péage sont à la charge du client, si besoin jugez nécessaire pour le bon déroulement du ou des reportages, la facturation du parking et/ou du péage seront facturés au client 

* :  Les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par le photographe au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour du reportage mariage ou conférence d'entreprise. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte par le client ou remettra une facturation complémentaire. 

Article 3 : modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Si un devis est établit par le photographe, il restera  valable 30 jours. Un acompte de 25% sera demandé pour valider ou bloquer une commande sauf concernant des produits numériques en paiement comptant . Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par le client en ligne, chèque ou virements bancaires : Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domicilié en France à l'ordre de Henrick LOURENCO. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payé 60 jours après donne lieu sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalité de retard aux taux de trois fois le taux légal en vigueur. 

Article 4 : modification de la commande

Toute demande de modification d’une prestation photo  par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par e-mail  au photographe avec confirmation de prise en charge. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une commande photographique devenue définitive (exemple format digital) , il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 5 : mise en œuvre 

Le Photographe propose un travail d'auteur, c'est son regard que vous demandez. La création d'un livre d'art photographique s'adapteront sur le choix du type d'épaisseur des pages en fonction du format et de son épaisseur pour l'aspect visuel et contrasté du rendu final, par la bienveillance du photographe. Les biens commandés restent la propriété du Photographe jusqu’au paiement complet de la commande réalisée par le prestataire. Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Aucun retard n’engage la responsabilité du Photographe et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de pénalité ou d’indemnité ni ne pourra entraîner la résiliation des commandes de la part de l’acheteur. Lorsque, à la demande de l’acheteur, l’exécution de la commande dans un délai plus court que le délai normal ou prévu cause des frais supplémentaires, ils lui seront portés en compte. Certains modules sont livrés avec des délais différés afin de bien assimiler et de travailler le programme complet. 

Les droits du Client sont limités à l'utilisation à titre personnel. Les photographies ne peuvent être vendues à toutes fins ou utilisées à des fins de publicité sauf spécification écrite par le Photographe et sous accord de autopromotion

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client et un ensemble d’images. 

Un règlement effectué par chèque peut entrainer un délais supplémentaire de traitement de 5 jours à ajouter au délais prescrit.

Article 6 : obligations du client

Les photographies et tout autre produit fini, seront remis à,  conformément aux termes de la commande, et à l'adresse indiquée dans le contrat ou devis. 

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatif, et peuvent éventuellement être modifiés. HL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégrale de notre facture (loi n 80335 du 12 mai 1980). 

6-1 - L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

6-2 - Le Client s’engagent à respecter les horaires mentionnés sur la fiche de travail établie, et ce particulièrement lorsqu’il s’agit de portraits du couple. Le photographe Henrick Lourenco est engagé sous droit d'exclusivité par le/les client(s), pendant les séances de portraits aucun autre photographe n’est accepté sauf accord au préalable consenti sous contrat d'exclusivité des parties, les photos brutes de l'autre prestataire devront être remise à Henrick Lourenco.  

6-3 - Le Client s'engage à commander à la carte un livre d'art (finition personnalisée) sur mesure numéroté et signé sous la période de 1 à 11 mois (date anniversaire) et porté à connaissance par l'auteur photographe permettant de recevoir des photos digitales. Si la commande de livre principal n'est pas effectué par le client, un devis est envoyé pour la récupérations des photos digitales par une facture complémentaires de 390€. Au delà du 13 mois après la date de reportage, les photos portraits seront détruites s'il n'y a pas de retour de la part du client et aucun recours et indemnité est demandé au photographe. 

6-4 - Votre souvenir à conserver : une liste de personnes (exemple famille, ou proches...) à photographier devra être remise au plus tard le jour propre au photographe. Le photographe décline toute responsabilité, pour des personnes non photographiées qui n’auraient pas été signalées à l’avance au photographe ou des personnes qui ne souhaitent pas être photographié.

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

Henrick Lourenco met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais ( Toute commande sera envoyée dans un délai maximum de 2 à 3 jours maximum suivant traitement si commande sur les produits digitaux). La partie livre d'art sont de 30 à 90 jours maximum, après validation de la maquette de la part du client et facturé au tarif forfaitaire de 15€ inclus. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

Article 10 : responsabilités

10.1 commande numérique et digitalisé 

10-1-1 La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

10-1-2 Pour toute photo commandée imprimée, le client aura sa version web offerte, une version numérique qui permet un usage écran, téléphone, envoie mail, partage réseaux-sociaux. Cette version n’est pas optimisée pour l’impression. Si le Client imprime lui-même cette version, la Photographe décline toutes responsabilités au résultat obtenu et ne pourra être ténue responsable de la pixellisation due à l’impression de cette version.

10-1-3 Si le client a acheté la cession des droits de reproduction des photos dans le cas exclusif pour créer des formats d'impression selon le tarif en vigueur et créant des modifications au moment de la commande, le photographe décline toute responsabilité sur le résultat de l’impression auprès du laboratoire choisi par le client.
De même, la qualité des fichiers numériques ne peut pas être optimale sur un écran non calibré (notamment les téléphones mobiles). Le Photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

10.2 force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Henrick Lourenco se réserve le droit d’annuler/reporter une livraison en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La livraison peut faire l'objet à une date ultérieure.

10.3 problème technique et accident 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Henrick Lourenco photographe et être accepté en autopromotion au présent contrat pour l'ensemble des RS

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins d'usages professionnels sauf accord préalable.

Article 12 : droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). 

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image. Le client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe Henrick Lourenco respecte scrupuleusement ce droit d'image Le client reste donc libre d'autoriser ou non le photographe Henrick Lourenco à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée.

En cas de refus, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe. 

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Versailles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

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