Nom
Prix
Bébé Studio (0-20 jours)
249 € TTC
CGV
1. Le mode de fonctionnement des
séances
·
Les séances traditionnelles
La réservation s’effectue par
téléphone. Après une conversation téléphonique orientée sur les attentes du
client et l’explication par le photographe de l’ensemble des prestations
disponibles, il est fixé un rendez-vous prenant compte des disponibilités de
chacun.
Cette réservation téléphonique devra
être confirmée par écrit par le client dans les 15 jours suivants le contact
téléphonique et devra être accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant
total de la prestation.
Le jour et heure fixé pour la
séance, il est demandé au client de se présenter au studio (pour les séances
prévues au studio du photographe) ou de se rendre disponible (pour les séances
à domicile ou extérieur) environ une quinzaine de minutes avant l’horaire fixé
afin de formaliser les derniers détails.
Il est précisé que le retard
imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être
rattrapé en fin de séance.
Pendant la séance, le photographe
n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ;
chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait
en être tenu responsable.
·
Les séances « nouveau-né »
A titre liminaire, il est précisé
qu’une séance « nouveau-né » ne peut être envisagée que
pour des bébés âgés de moins de 15 jours, compte tenu de la manipulation
nécessaire.
Le client contacte le photographe
par téléphone et en fonction de la date prévue pour l’accouchement, les deux
parties fixent ensemble une date présumée pour la séance.
Cette date ne sera validée et
n’engagera le photographe qu’après réception du versement par le client d’un
acompte de 30% sur le prix total de la prestation réservée par le client.
Le client s’engage à prévenir le
photographe de la naissance de l’enfant dans les 48h, afin de lui permettre, le
cas échéant en cas de naissance avant terme, de se dégager une disponibilité
dans son emploi du temps.
Les séances « nouveau-né »
ne peuvent être reportées au-delà des 15 jours du bébé ; passé cet âge, il
sera procédé à une séance dite traditionnelle.
Si le jour de la séance, le bébé
n’est pas dans des conditions permettant d’effectuer la séance dans de bonnes
conditions, il sera éventuellement possible de reporter la séance, mais
toujours dans le délai de 15 jours à compter de la naissance si l’emploi du
temps du photographe le permet.
Les accessoires sont fournis par le
photographe, et ne doivent pas être manipulé par le client sauf avis contraire
du photographe.
Tout accessoire endommagé par le
client devra être remboursé.
Si le client souhaite apporter
lui-même des accessoires (vêtements, déguisements, peluches, contenant ou
autres), il doit en avertir le photographe et le lui transmettre suffisamment à
l’avance afin que ce dernier puisse, dans un premier temps vérifier l’absence
de danger pour le bébé et dans un second temps, se familiariser avec
l’accessoire et savoir le manipuler parfaitement au moment de la séance.
·
Les cérémonies (mariages, baptêmes, etc.)
Lors d’un rendez-vous au studio du
photographe ou au domicile du client, le photographe expose les différentes
formules existantes.
Le client choisi la formule qui lui
convient et les deux parties signent un devis qui vaut contrat entre elles.
A la signature du devis, il sera
demandé le versement d’un acompte de 30% du prix total pour la réservation de
la date par le photographe.
Tout contrat signé ne pourra être
modifié de manière unilatérale et seul un accord entre les parties pourra
intervenir pour sa modification.
Le photographe est soumis aux
éventuelles intempéries et ne pourra être tenu responsable en raison de la
pluie ou du mauvais temps, ou de tout autre raison extérieure à sa volonté
rendant impossible la séance couple en extérieur.
Si le client le souhaite, une
nouvelle séance couple pourra être organisée les jours suivants, et fera
l’objet d’un nouveau devis qui devra être régularisé par les deux parties.
2.Les travaux
photographiques
·
La commande et la livraison
Suite à la séance quelle qu’elle
soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages,
agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…).
Cette commande donnera lieu à la
signature d’un bon de commande valant contrat entre les parties, et un acompte
de 30 % du montant de la commande sera versé au moment de la signature, le
solde devra être versé le jour de la livraison.
Aucune modification ne pourra être
apportée à cette commande, sauf accord entre les parties donnant lieu à la
signature d’un nouveau bon de commande.
Sur l’ensemble des produits et afin
de préserver le droit d’auteur du photographe, apparaitra la signature du
photographe de manière discrète, sans altérer en quelle que manière que ce soit
les photographies et leur qualité.
Les commandes sont à retirer au
studio, après rendez-vous pris avec le photographe.
Lors de ce rendez-vous, le
photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors
plus faire valoir une quelconque réclamation.
Si le client ne peut se déplacer,
les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de
livraison choisi par le client et réglé par lui.
Le photographe n’est nullement
responsable des éventuels problèmes ou avaries durant le transport, tout comme
la perte ou le vol du colis par le transporteur.
Aucun remboursement ne sera effectué
à ce titre et aucun dommage et intérêts ne pourront être réclamés au
photographe.
La livraison des fichiers numériques
se fera sous la forme d’un CD ou de téléchargement sur la galerie privé selon
le format proposé et accepté par le client.
En cas de perte ou de détérioration
du fichier, le photographe ne pourra être tenu pour responsable et toute
nouvelle demande de fichier sera facturée selon les tarifs en vigueur.
Les délais de livraison des travaux
photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux
commandés.
En toutes hypothèses, il s’agit de
délai fourni à titre indicatif et le photographe ne pourra être tenu
responsable d’un quelconque retard, qui ne pourra dans tous les cas jamais
donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
Les fichiers numériques seront
conservés durant une année à compter de la séance photographique, passé ce
délai le photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf
accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata,
agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
·
Le droit d’auteur du photographe:
Le droit d’auteur est prévu par les
articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Le photographe dispose d’une
propriété pleine et entière sur ses photographies.
Toute utilisation d’une photographie
pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit
conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété
intellectuelle.
Il est notamment interdit :
·
De faire des
reproductions des photographies, et ce, même dans le cadre privé.
·
De scanner
ou numériser les photographies pour les publier ou les diffuser sur internet.
·
De revendre
les photographies même dans le cadre privé.
S’agissant d’une œuvre appartenant
au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post
traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.
Une exception toutefois, lorsque le
client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage
privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre
support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout
support.
En toutes hypothèses, il est
strictement interdit de retoucher de quelques manières que ce soit les
photographies (recadrage, luminosité, couleurs, logiciels de retouches, etc.).
3.Le règlement
·
Les conditions de paiement
Toute réservation de séance ou
commande de travaux photographique donne lieu au versement d’un acompte de 30%
du montant global de la prestation retenue.
Le solde de la rémunération doit
être versé au plus tard le jour de la séance ou le jour de la livraison des
travaux photographiques.
Les règlements acceptés sont les
chèques à l’ordre du photographe ou les espèces.
Un règlement échelonné peut être mis
en place après discussion préalable avec le photographe.
En toutes hypothèses, les travaux
photographiques ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes
prévues entre les parties.
Tous les tarifs sont indiqués toutes
taxes incluses, en vertu des dispositions de l’article 293B du code général des
impôts, le photographe n’est pas assujetti à la TVA.
·
L’annulation
Si le client annule la séance
photographique ou la commande de travaux, l’acompte ne pourra pas être restitué
par le photographe et sera conservé dans sa totalité sauf cas de force majeure.
Si le photographe annule la séance
ou la commande de travaux, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité,
mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.
En cas de force majeure, justifiée
soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client,
ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le
souhaitent.
La force majeure s’entend de la
chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements
indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et
qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives
(par exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès,
cambriolage, problème technique, etc.).
Dans ce cas, le client ou le
photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
4. Le droit à
l’image et le contentieux
·
Le droit à l’image
Le photographe est propriétaire de
son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des
personnes dont il est le responsable légal.
De sorte, qu’avant toute utilisation
publique ou commerciale, ou toute exposition dans un lieu public ou privé des
photographie représentant le client, le photographe doit faire signer au client
une autorisation express qui peut être totale ou assortie de conditions (par
exemple, utilisation autorisée pour une exposition mais pas pour une diffusion
sur Internet, etc.).
Le formulaire d’autorisation est
joint au présent contrat et pourra faire l’objet d’une discussion entre les
parties.
·
Le contentieux
Toutes les prestations réalisées par
le photographe sont soumises à la loi française et seul le juge français est
compétent.
Avant toute action judiciaire suite
à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier
temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un
médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des
photographes professionnels.
Tout contentieux lié à la propriété
intellectuelle dépend du Tribunal de Grande Instance de MELUN.
Tout autre contentieux, sera tranché
par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des
demandes formulées.
Le client reconnaît avoir pris
connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir
compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera
fois d’acceptation des conditions générales de vente.
5. L’entreprise
Audrey Jouannet Photographe
Auto-entreprise à Roissy-en-Brie (77)
Tél : 06-24-94-17-90
SIRET 529 244 857 000 15
Code APE : 7420 Z
Hébergeur : OVH
6. Qui suis-je ?
L’adresse de mon site Internet est :
https://www.jouannetphotographe.com.
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