Conditions Générales de Vente (CGV)

📅 Dernière mise à jour : 05 mars 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Espryphoto By Audrey, représentée par Audrey Medas Gomes, entreprise individuelle située à Pré de la Chapelle 5, 1720 Corminboeuf, Suisse, et ses clients, dans le cadre de prestations photographiques.

Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV.

Espryphoto By Audrey se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.

2. Commande et réservation

📌 2.1 Modalités de réservation

• Toute réservation se fait par téléphone, e-mail ou en ligne.
• Une commande est valide uniquement après réception de l’acompte et signature du contrat.
• La réservation est confirmée après la réception :
  ✅ Du paiement de l’acompte (si applicable)
  ✅ Du contrat signé (via FotoStudio.io ou par e-mail)
  ✅ Du questionnaire rempli (si nécessaire à la séance)

📌 2.2 Délais de confirmation

• Si l’acompte et le contrat ne sont pas reçus sous 7 jours, Espryphoto By Audrey ne garantit pas la disponibilité de la date choisie.

📌 2.3 Droit de rétractation

• Conformément aux lois suisses, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la réservation, sauf si la prestation a déjà été partiellement ou totalement réalisée.
• Toute demande de rétractation dans ce délai donne lieu au remboursement intégral de l’acompte, sauf si la prestation a commencé.

3. Tarifs et paiement

📌 3.1 Prix des prestations

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
• Toute prestation réservée garde le tarif appliqué lors de la commande même en cas d’évolution des prix.

📌 3.2 Modalités de paiement

• Un acompte de 30% peut être demandé pour valider une commande.
• Le solde restant est payable :
  ✅ En espèces ou par Twint le jour de la séance
  ✅ Par virement bancaire avant la séance

📌 3.3 Retard de paiement

• La livraison des photos ne se fera qu’après le paiement intégral de la commande.
• En cas de non-paiement du solde, l’acompte n’est pas remboursé et les photos ne seront pas livrées.

📌 3.4 Frais supplémentaires

• Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent s’appliquer. Ceux-ci sont précisés dans le devis.
• Les devis sont valables 15 jours.

4. Modification ou annulation de la prestation

📌 4.1 Modification par le client

• Toute modification (changement de date, d’horaire) doit être signalée au minimum 7 jours à l’avance par e-mail ou SMS.
• Une nouvelle date sera proposée selon la disponibilité du photographe.

📌 4.2 Annulation et remboursement

• Si l’annulation intervient plus de 24h avant la séance, l’acompte peut être reporté pour une autre prestation.
• Si l’annulation intervient moins de 24h avant, l’acompte n’est pas remboursé sauf en cas de force majeure justifiée.

📌 4.3 Annulation par le photographe

• En cas de force majeure ou maladie, la prestation pourra être reportée ou remboursée intégralement.

5. Réalisation de la prestation

• Les photographies sont réalisées par Audrey Medas Gomes.
• En cas d’empêchement, un autre photographe peut être désigné, en accord avec le client.
• Le photographe n’a pas d’obligation de résultat mais met tout en œuvre pour fournir des images de qualité.
• Le contenu artistique des photos est à la discrétion du photographe, les clients ne peuvent pas refuser les images en fonction de leurs goûts personnels.

6. Obligations du client

• Le client s’engage à être à l’heure pour la séance.
• Un retard de plus de 15 minutes entraîne l’annulation de la séance sans remboursement de l’acompte.
• Les parents restent responsables de leurs enfants et du matériel présent lors de la séance.

7. Post-traitement et livraison des photos

📌 7.1 Délai de livraison

• La galerie de sélection est envoyée sous 10 jours ouvrables après la séance.
• Après réception de la galerie, le client a 14 jours pour faire son choix.

Si ce délai est dépassé, des frais de réactivation de la galerie seront facturés.

📌 7.2 Retouches et modifications

• Les photos sont livrées en format JPEG uniquement.
• Aucune photo brute (RAW) ne sera remise.
• Toute demande de retouche supplémentaire peut être facturée en supplément.

📌 7.3 Droits et mentions obligatoires

• Le client ne peut pas retoucher les photos lui-même.
• Toute publication sur Internet ou réseaux sociaux doit conserver la signature du photographe et mentionner Espryphoto By Audrey.

8. Droit à l’image et propriété intellectuelle

• Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe.
• Le client ne peut pas utiliser les photos à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• Toute publication sur les réseaux sociaux doit mentionner Espryphoto By Audrey.

9. Responsabilités et litiges

📌 9.1 Conditions atmosphériques et imprévus

• En cas de météo défavorable, la séance pourra être reportée sans frais.
• En cas de force majeure ou maladie du photographe, la séance sera reprogrammée ou remboursée.

📌 9.2 Loi applicable

• Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse.
• En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg seront seuls compétents.