Nom
Prix
Mini séance naissance artistique en studio
250 € TTC
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à
toutes les commandes conclues entre le client et Audrey Carnoy photographies,
Siret n° 799 003 009 00013 demeurant à La Bastide des Jourdans (84)
1. Objet
Audrey Carnoy photographies propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet http://www.audreycarnoy.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente, que le client s’engage à renvoyer par mail, courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
2. Réservation de reportage photo
La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail contact@audreycarnoy.fr ou téléphone ou en ligne.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent Audrey Carnoy photographies alors que le bébé a plus de 5 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance. L’acompte ne sera pas remboursé.
3. Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord d’Audrey Carnoy photographies).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe) La photographe décline toute responsabilité si les lieux sont inadaptés (luminosité trop faible, peu d’espace, logement encombré) pour une séance au domicile des clients.
4. Autorisation de publication
Les clients autorisent la photographe à utiliser les photos prises lors de la séance afin de promouvoir son travail (facebook, site internet www.audreycarnoy.fr, et tout support (album, carte de visite, etc) lui permettant de démontrer son travail auprès de nouveaux clients. En cas de désaccord, les clients doivent en informer la photographe par écrit. Dans ce cas, seul les photos où les clients ne peuvent pas être reconnu (sans visage) pourront être utilisées.
5. Prix
Le prix est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts)
Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément pour les reportages en extérieur.
6. Paiement
Audrey Carnoy photographies accepte les paiements en espèce, chèque, les virements bancaires et CB via la réservation en ligne.
Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance.
Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.
7. Remise des photographies
Le délai de livraison des photos retouchées est de 2 semaines minimum jusqu'à 1 mois maximum sauf cas de force majeure.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg rremis après selection en visionnage au studio photo.
La photographe ne livre jamais de photos brutes.
Pour la séance photo naissance en studio, des photos brutes seront presentées pour le choix des photos par les clients lors d'un rendez vous de visionnage. La selection sera retouchée dans un second temps et transmis aux clients par le biais de la galerie en ligne
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
8. Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du versement de l’acompte.
9. Force majeure, maladie
Audrey Carnoy photographies se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance ou aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation.
Le COVID 19 n'est pas un cas de force majeur. Toutefois, les mesures gouvernementales qui pourraient empecher le bon déroulement de la séance (confinement) bénéficieront d'un report.
En cas d'impossibilité d'effectuer la séance prévue lié à un événement daté précis, le client bénéficiera d'un avoir pour tout autre séance de son choix.
10. Annulation de la séance
Audrey Carnoy photographies se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance ou aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation.
11. Report de la séance
Toute demande de report de séance pour raison médicale est soumise à l'appréciation de la photographe qui peut demander un certificat médical. Un report de séance naissance de la part des clients pour un rendez vous sage femme est soumis à l'appréciation de la photographe. En effet, sauf urgence médicale, un autre créneau peut être trouvé avec la sage femme.
Tout report pour raison météo sera fait uniquement sur appréciation de la photographe en ce qui concerne la séance grossesse.
Tout abus entraînera le paiement intégral de la séance.
12. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Audrey Carnoy photographies de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
13. Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Audrey Carnoy photographies.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Les photographies pour les clients ne sont pas libres de droits, mais sont publiables sous condition que le nom du photographe apparaisse lors de leurs publications. À titre d'exemple, la forme suivante pourra être utilisée : « Photo prise par Audrey Carnoy photographies. Reproduction interdite ». Ou, la publication des photographies portant la signature de la photographe.
Les clients acceptent que leurs prénoms soient utilisés pour identifier les galeries et photographies lors de leur publication s’il y a.
14. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tels qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
15. Fichiers numérique et impression
Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité du à cet effet.
16. Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
17. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Audrey Carnoy photographies si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Audrey Carnoy photographe adhère au service de médiation C&C médiation dont les coordonnées sont les suivantes :
www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès d'Audrey CARNOY, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, vous pouvez consulter son site : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
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