1 participant(e) de plus à la séance.
Ajoutez le nombre de personne supplémentaire en plus des 6 personnes de la séance de base. La future mariée n'est pas comptabilisée.
Exemple: Vous êtes 10 personnes avec la futures mariée, vous ajoutez 3 personnes. ( 10 personnes - la future mariée - 6 personnes = 3)
Prix unitaire10 €
Total10 € TTC
Livre 15x20cm comprenant 10 photos
Couverture simili cuir blanc ou lin
Prix unitaire245 €
Total245 € TTC
Nom
Prix
Séance photo EVJF (Base de 6 personnes hors future mariée)
360 € TTC
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe {photographe_coordonnees}.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment site internet, catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Toute demande d'une autre séance de projection sera facturée 150€. Les images non commandées ainsi que leurs négatifs numériques seront effacées de tous les moyens de sauvegarde du studio et cela sans délais.
Dans le cas d'un paiement échelonné, le montant total devra être payé en plusieurs chèques qui seront encaissés selon l'échéancier convenu avec le client. Les supports d'images seront commandés après l'encaissement total dédis supports d'images.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Pour les séances en extérieur, une majoration de 40€ sera demandé pour les séances dépassant 19h00.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte sera demandé pour valider une commande.
L'acompte, constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation et manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.
L'acompte correspond aux frais de séances. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.
Le solde (les supports d'images) sera payés par le client le jour de la présentation des photos.
Une fois le bon de commande des supports signé, les photos ne pourront êtres ni échangées, ni remboursées et les supports ne pourront être modifiés.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Le client aura la possibilité de commander d'autres produits à partir des images sélectionnées et cela dans un délais de 3 mois. Au bout de 3 mois à partir de la date de la séance les images seront archivés. Pour toute commande ou recommande entre 3 et 12 mois (à partir de la date de la séance) des frais de désarchivage de 50€ vous seront demandés.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Si les clients modifient leur créneau à moins de 3 jours de la date prévue pour la séance, celle-ci sera reportée par la photographe une seule fois et selon sa disponibilité ou annulée si les clients ne sont pas disponibles aux créneaux proposés.
Dans le cas où les clients ne pourraient venir à la nouvelle date fixé, les frais de séance devront être payés de nouveau si les clients souhaitent réaliser la séance ou celle-ci sera annulé. Dans tous les cas l'acompte sera perdu.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Tous les produits nettement personnalisés ne seront pas concernés par le délai de rétractation (livres, tirages, décorations murales, agrandissements, etc.)
L'annulation du présent contrat par {photographe_nom} entraînera le remboursement de l'acompte perçu.
Les photographies sont réalisées par {photographe_nom} ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le client ayant choisi {photographe_nom} pour son style et sa vision de la photographie, toute modification demandé par celui-ci sur le traitement des photos apporté par la photographe sera facturé au prix en vigueur d'un fichier numérique HD.
La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
En cas de port de lunettes, la photographe n'est pas responsable des éventuels reflets qui pourraient apparaître sur les images.
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance et ce sans aucune indemnité même si la séance n'a pu être menée à bien. Aucun report de séance ne sera accordé. Au delà de 30 min de retard, la séance pourra être reportée par la photographe selon sa disponibilité (Les frais de séance devront être payés de nouveau) ou annulée si la séance ne peut être réalisée (par ex séance grossesse si la cliente accouche avant un créneau disponible pour le report de la séance) ou si les clients ne sont pas disponibles aux créneaux proposés. Dans le cas d'une annulation l'acompte ne sera pas restitué.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un téléphone mobile, une tablette, un appareil photo ou tout autre appareil de prise de vue durant la séance.
La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance la photographe ne sera pas responsable du rendu des photos. Dans le cas d'enfants non coopératifs, trop turbulents ou ne respectant pas les lieux, la photographe stoppera immédiatement la séance. De même si un animal de compagnie est présent pour la séance, la photographe se réserve le droit de refuser de faire des photos selon le comportement de celui-ci et le fera sortir immédiatement du studio.
En aucun cas la photographe ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation faite par un tiers, des photos réalisées au cours de la séance. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à son image et/ou à sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants (et animaux de compagnie) présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents / clients. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant, l'animal de compagnie ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum cinq mois après le choix et le paiement de l'intégralité des supports).
Le délais moyen de livraison de vos portraits dépends tu type de support:
- Tirages papier: 4 à 8 semaines
- Tableaux sur bois: 8 à 10 semaines
- Livres et coffrets photo: 8 à 12 semaines
- Photos numériques 3 à 5 semaines (pour une commande de photo numériques sans un autre support imprimé)
Les photos au format numériques sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Lorsque le client achète les images sur un support physique (tirages, livres, décoration murales, tableaux etc... ) ET des photos numériques, les photos numériques seront mises à disposition du client (galerie en ligne ou envoi du lien de téléchargement) le jour de la remise des supports physiques.
Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, les délais de livraisons sont calculés à partir de l'encaissement du dernier chèque. Aucune remise de photo ne pourra être faite sans le paiement complet de la commande.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Il est important de noter que les photographies numériques apparaîtront de manière différente selon les écrans d’ordinateur. (couleur, contraste et luminosité peuvent varier) Il est donc entendu que les impressions différeront des images visualisées sur un écran d’ordinateur ou une télévision.
La qualité des fichiers numériques ne peut être optimale sur un écran non étalonné, Magali Deschamps ne peut être tenue responsable.
Dans le cas d’impression de tirages ou de produits dans un laboratoire lambda, Magali Deschamps décline toutes responsabilités quant au résultat obtenu, ne garantissant que les tirages et impressions effectués par le studio.
Pour une question de logistique, les commandes aux différents laboratoires d'impression sont groupées et les supports sont commandés 1 fois par mois chez chaque fournisseurs partenaires.
La livraison des supports imprimés se fait en main propre chez la photographe.
Exceptionnellement, à la demande du client et à ses frais, les travaux peuvent être expédiés par la poste à la valeur déclarée et en recommandé. En cas d’envoi par la poste, le photographe n’est pas responsable des retards et pertes éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Dans le cas où les clients n'achètent pas les fichiers numériques, la photographe conservera les fichiers des photos commandées pendant 1 an à compter de la réalisation de la séance.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
La photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation réservée sur le contrat de vente (lieu(x), horaire, jour). Elle s’engage à en informer le client au moins 1 heure avant le début théorique de la séance par téléphone ou par sms. Sur un commun accord, la séance pourra être déplacée dans un lieu abrité le jour même ou reportée à une date ultérieure. Cette date devra être définie par les deux parties à ce moment là. En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, fort mistral, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2. 1 Cas de force majeure, maladie
Est considéré comme force majeure un événement « hors de son contrôle » , imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.2. 2 Epidémie, pandémie, urgence sanitaire et catastrophe naturelle
En cas de pandémie, d'urgence sanitaire ou de catastrophe naturelle, si la séance ne peux avoir lieu à la date prévue, la photographe proposera de reprogrammer la séance dans les meilleurs délais.
En cas de non disponibilité du client aux dates proposées, alors l'acompte déjà versé sera converti en avoir valable 1 an maximum à compter de la date de séance initiale.
Dans le cas de séance grossesse ou naissance, si la séance grossesse ne peux pas avoir lieu car la maman a déjà accouché ou bébé est trop âgé pour faire une séance naissance, alors l'acompte déjà versé sera converti en avoir valable 1 an maximum à compter de la date de séance initiale.
En cas de crise nécessitant l'arrêt total ou partiel temporaire de l'activité du photographe ce délais de 1 an est prolongé d'autant de temps que la cessation d'activité temporaire.
Passé ce délais, l'avoir sera considéré comme perdu.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles
L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Toute modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouche d’images, suppression de la signature ou du logo, etc.) sont rigoureusement interdites, sauf accord écrit de la photographe.
La photographe autorise le client à utiliser uniquement les photos dont il aurait acheté les fichiers numériques pour une utilisation dans le cadre familial.(copie de fichier et impression sur tout support dans le cadre familial)
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Le client s'engage à ne pas scanner ou numériser les tirages en vue de les diffuser, les publier sur Internet ou d’en faire des reproductions même dans le cadre privé, de copier et d’utiliser les images présentées sur la planche contact, dans la galerie en ligne, sur le site internet, sur Facebook, et sur internet en général ainsi que de ne pas copier le diaporama.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité pour une durée de 10 ans (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Si le client ne souhaite pas donner son accord, il devra le préciser par écrit (mail) à la photographe.
Le client peut à tout moment révoquer son autorisation de diffusion à la photographe, dans ce cas, il sera redevable de 30% de la commande totale (séance et produits), de plus si les photos faisant l'objet de la révocation ont étés utilisées sur des supports publicitaires, le client sera redevable d'une indemnité égale à la valeur de la fabrication de nouveaux supports publicitaires, à quantité et qualité équivalentes. Les supports déjà distribués ne pourront être récupérés.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Dans le cadre de la loi sur la protection des données personnelles, les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Châteauneuf Les Martigues
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un service de médiation à la consommation est proposé. Le consommateur et la photographe ont la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation à la consommation.
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.