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Prix
Calendrier de l'avent : accès au catalogue
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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes produits conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}, ainsi que des ventes de tirages d'Art.
Le fait de passer une commande de produit ou de tirage par le client entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Dans le cadre d'une commande effectuée sur devis, sans contrat reprenant les conditions générales, les présentes conditions générales forment un document contractuel indivisible avec le devis accepté par le client.
La commande d'un produit lié à une prestation photographique ou d'un tirage d'Art se fait exclusivement par email, téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande auprès d'un particulier est acceptée lors de la réception du paiement et doit être validée par l'acceptation d'un devis via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.
A défaut de paiement de la commande et d'acceptation du devis dans les 7 jours suivants l’envoi du devis par le photographe, la commande est considérée comme annulée.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute commande passée préalablement gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de livraison pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 7 jours.
Le paiement complet sera demandé pour valider une commande. Il pourra être effectué en ligne ou par virement bancaire.
Le non-paiement de la commande entraîne l’annulation de la livraison des produits.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de la somme versée. A moins que la commande ait déjà été réalisée et concerne un produit personnalisé.
{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des produits dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ne peut être invoqué par le client pour demander le remboursement de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Le client s'engage à confirmer à {photographe_nom} la bonne réception des commandes par courrier électronique ou par téléphone dans les 5 jours de la réception de celle-ci. Toute altération des produits livrés devra être signalée par courrier électronique ou téléphone dans le même délai, et les produits retournés à {photographe_nom}.
Les nouveaux produits seront envoyés par {photographe_nom}, après réalisation par le prestataire de son choix, dans les meilleurs délais avec un dédommagement des frais de retour du produit endommagé, selon le tarif indiqué sur le pli de retour.
La validation de la mise en page par le client d'un Bon à Tirer avant l'envoi de la commande décharge {photographe_nom} de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre.
Dans le cas d'une commande de fichiers numérique, à compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Les photographies réalisées par le photographe sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la commande.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Conformément aux articles L.616-1 et R616-1 du code de la consommation, Martyn photography a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation choisie est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.