Nom
Prix
Offre " IN SITU"
450 € TTC
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques.
Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client en espèces ou par chèque le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Les photographies sont réalisées par {photographe_nom} ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Au delà de 15 minutes de retard au rendez-vous, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Le client a choisi Magali Deschamps photographies pour son expertise technique et artistique, par conséquent Magali Deschamps photographies se réserve le droit d’éditer et retoucher les photos selon son jugement.
Magali Deschamps photographies vous fournit un traitement d’image de qualité avec une balance des couleurs équilibrée, mais ne peut garantir une correspondance des couleurs entre chacun de vos écrans et supports visuels."
{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, fort mistral, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2. 1 Cas de force majeure, maladie
Est considéré comme force majeure un événement « hors de son contrôle » , imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.2. 2 Epidémie, pandémie, urgence sanitaire et catastrophe naturelle
En cas de pandémie, d'urgence sanitaire ou de catastrophe naturelle, si la séance ne peux avoir lieu à la date prévue, la photographe proposera de reprogrammer la séance dans les meilleurs délais.
En cas de non disponibilité du client aux dates proposées, alors l'acompte déjà versé sera converti en avoir valable 1 an maximum à compter de la date de séance initiale.
Dans le cas de séance grossesse ou naissance, si la séance grossesse ne peux pas avoir lieu car la maman a déjà accouché ou bébé est trop âgé pour faire une séance naissance, alors l'acompte déjà versé sera converti en avoir valable 1 an maximum à compter de la date de séance initiale.
En cas de crise nécessitant l'arrêt total ou partiel temporaire de l'activité du photographe ce délais de 1 an est prolongé d'autant de temps que la cessation d'activité temporaire.
Passé ce délais, l'avoir sera considéré comme perdu.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les photographies réalisées lors d’une prestation sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
Les tarifs incluent une cession de droits d'utilisation et de reproduction des photographies pour vos réseaux sociaux et CV (offre CV/ linkedin), ainsi que site internet, plaquettes, flyers et brochures dédiés à la communication interne (offre "pro" et "in situ") pour une durée de 5 ans dans le monde entier pour vous et votre entreprise.
Chaque utilisation non prévue au présent contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession, étant entendu qu'une cession tout droit est illicite.
L’usage commercial (autre que précisé ci-dessus) des images de la prestation fera l’objet d'une facturation en fonction des besoins d’impression et de reproduction des photos. (type d'utilisation, géolocalisation et durée)
La diffusion sur support avec achats d'espaces publicitaires est soumise à majoration : me consulter en amont de chaque projet pour discuter des tarifs de droits.
Pour toutes autres utilisations des photos notamment par des tiers (clients ou partenaires) ou pour une prolongation de la durée des droits de reproduction, me consulter.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité pour une durée de 10 ans (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Si le client ne souhaite pas donner son accord, il devra le préciser par écrit (mail) à la photographe.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Le client peut à tout moment révoquer son autorisation de diffusion à la photographe, dans ce cas, il sera redevable de 30% de la commande totale , de plus si les photos faisant l'objet de la révocation ont étés utilisées sur des supports publicitaires, le client sera redevable d'une indemnité égale à la valeur de la fabrication de nouveaux supports publicitaires, à quantité et qualité équivalentes. Les supports déjà distribués ne pourront être récupérés.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.