ALOOTS

Conditions Générales de Vente

1- OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ALOOTS (siret 79860574700012), de son gérant Arnaud LOOTS (ci-après dénommé « le Photographe ») et de l'acheteur (dénommée ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de ses prestations photographiques et de l'ensemble des biens et services s'y rattachant.

Toute prestation accomplie par l'entreprise ALOOTS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2- COMMANDE

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io. Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement (ou de l’acompte dans le cas d'un reportage mariage) et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email. A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

3- TARIFS

Les tarifs des biens et prestations vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC.

L'entreprise ALOOTS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs des prestations destinées aux particuliers ne pourront aucunement s'appliquer aux offres destinées aux professionnels ou dont les photos seraient destinées à un usage autre que dans la sphère privée.

4- MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement s'effectue :

    • soit par chèque ou espèces ;

    • soit sur le site internet www.aloots.fr via le système de paiement mis à disposition ;

    • soit par virement bancaire (uniquement pour les clients professionnels).

La totalité du prix de la prestation doit être réglée le jour de la commande. Seules les commandes supérieures à 400 € peuvent faire l'objet d'un paiement en deux fois aux conditions suivantes : un premier règlement de 50% du prix à régler le jour de la commande, suivi d'un deuxième règlement du solde dû le jour du rendez-vous (pour le règlement d'une prestation) ou de la livraison (pour la commande de photos supplémentaires).

Les prestations établies sur devis pourront faire l'objet de modalités de paiement différentes de celles indiquées dans les présentes conditions. Ces modalités exceptionnelles figureront sur le devis et/ou sur la facture et auront été définies au préalable par accord entre le Photographe et le Client.

Dans certains cas, un acompte sera demandé à la signature du devis. A défaut de règlement de cet acompte à la signature, l'entreprise ALOOTS sera déliée de toute obligation envers le client.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5- MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

6- REALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par le Photographe représentant d'ALOOTS ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe. En conséquence, le Client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client

7- UTILISATION DES BONS

L'achat d'une prestation, si elle n'est pas soumise à la signature préalable d'un devis, est matérialisé par la remise au client d'un « bon», soit en version imprimée en cas de retrait auprès du Photographe, soit en version numérique au format pdf imprimable envoyé au Client.

Sur chaque bon figure le nom de la prestation, son contenu global et sa date limite d'utilisation. La durée de validité d'un bon est généralement fixée à 6 mois à partir de la date d'achat et ne pourra se voir prolongée, sauf force majeure ou contraintes liées à l'organisation de l'entreprise ALOOTS.

Chaque bon possède un numéro de référence unique. Il donne droit à la réalisation de la prestation mentionnée sur celui-ci et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

8- DUREE ET CONTENU DES PRESTATIONS

La durée et le contenu de chaque prestation sont indiqués sur le site www.aloots.fr. Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, la durée et le contenu seront établis à l'avance, précisés dans le devis et considérés comme acceptés à la signature du devis.

Tout dépassement horaire sur demande du Client ou du fait d'un retard du client fera l'objet d'un supplément de facturation sur la base de 80€ TTC par heure et par personne supplémentaire (tarif variable selon conditions réelles et nature de la demande). Sera considérée comme heure supplémentaire toute heure entamée de plus de 15 minutes.

Toute demande par le client de contenu additionnel non prévu initialement à la prestation fera l'objet d'une facturation supplémentaire en fonction de la nature de la demande et peut se voir refusée au client en cas d'infaisabilité estimée par le Photographe.

9- PRISE DE RENDEZ-VOUS / ANNULATION

Le Photographe reçoit uniquement sur rendez-vous. Les horaires d'ouverture sont par conséquent soumis à des variations quotidiennes.

Les rendez-vous peuvent être fixés par téléphone ou par mail. Les demandes de rendez-vous par voie écrite (mail / SMS) ne seront considérées comme acceptées et validées qu'après confirmation écrite du Photographe par mail.

Le Photographe se réserve le droit d'en refuser l'accès à toute personne se présentant de manière impromptue sans rendez-vous confirmé ou à un moment différent de celui confirmé par écrit.

Les demandes de report ou d'annulation de rendez-vous par le client doivent être formulées dans un délai minimum de 48h avant l'heure du rendez-vous prévu, par mail ou par téléphone. Pour tout rendez-vous non-honoré à l'heure et à la date prévus, et en l'absence d'une demande de report formulée par le client dans les délais indiqués, l'entreprise ALOOTS se réserve le droit d'annuler définitivement la prestation sans possibilité de remboursement, sauf cas de force majeure justifiable par le client sur présentation d'un certificat médical ou tout autre document faisant foi.

10- PONCTUALITÉ

Afin d’assurer le bon déroulement des prestations et pour ne pas pénaliser les autres clients, il est important de respecter les horaires de rendez-vous fixés. Une marge raisonnable de 20 minutes de retard est tolérée, au-delà de ce délai le Photographe se réserve le droit d'écourter la durée de la prestation prévue ainsi que son contenu ; ou selon les cas (retard excessif ou répété, etc.) d’annuler le rendez-vous sans possibilité de report, ni de remboursement.

11- ACCES A LA SEANCE PHOTO

L'accès aux séances photos est exclusivement réservé aux personnes enregistrées et prévues pour la prestation.

Le Photographe se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout tiers, exception faite pour un accompagnant majeur si l’intéressé est une personne mineure ou sauf accord express du photographe.

12- OBLIGATIONS DU CLIENT

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.

Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Le client s'engage à respecter les règles et instructions suivantes :

     • ne pas interférer ou gêner le travail du Photographe ;

     • éviter tout comportement inapproprié ou dangereux ;

     • ne pas filmer ou photographier au sein du studio ;

  • ne pas diffuser, modifier ou retoucher les photographies livrées sans accord préalable du photographe ;

     • respecter les conditions d'utilisation prévues des photos livrées ; toute utilisation autre que dans le cadre privé devant faire     l'objet d'un contrat de cession de droit payant (cf clause « Propriété intellectuelle / Droit d'auteur »).

     • Diffusion sur les réseaux sociaux : Le Photographe permet au Client de diffuser les photos remises sur ses propres réseaux               sociaux à la condition que ceux-ci ne soient pas vouées à la communication professionnelle, artistique ou associative du Client.

     • Le Client devra faire apparaître obligatoirement le nom du photographe sous la forme de crédits photos tel que : « Photographe :     Arnaud Loots - ALOOTS » et ce à chaque publication.

13- RESPONSABILITES

13.1   Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.         

13.2   Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation         (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

13.3   Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

14- POST TRAITEMENT

Le Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par le Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.

15- PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D'AUTEUR

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial, artistique ou associatif par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

La remise des support physiques ou numériques n’entraîne ni ne présume la cession des droits d'exploitation.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de « photographe : Arnaud Loots - ALOOTS ». Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Si une utilisation dans le cadre privé est consentie, tout autre usage devra faire l'objet d'un contrat de cession de droit indiquant :

    • les coordonnées des deux parties ;

   • la nature des œuvres sur lesquelles l'auteur cède ses droits ;

    • l'étendue des droits cédés (reproduction ou représentation) ;

    • les conditions d'exploitation ;

    • le montant de la rémunération qui sera versée au cédant.

16- DROIT A L'IMAGE

Les photographies réalisées par le Photographe pourront être utilisées librement par lui-même, sur tous ses supports, afin de promouvoir son activité photographique (site internet, réseaux sociaux, plaquette, etc.). Le Client peut néanmoins s'opposer à la cession de son droit à l'image par formulation écrite avant la signature du devis ou avant la réalisation des prises de vue.

En cas de refus, le Client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le Client pourra être utilisée par le Photographe.

17- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

18- LIVRAISON

La livraison est effectuée :

    • soit par la remise directe en main propre ;

    • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition chez le Photographe à l'attention de l'acheteur ;

    • soit par l'envoi de fichiers numériques par mail ;

    • soit par envoi postal, à la charge du Client.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

    • l'allocation de dommages et intérêts ;

    • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Les fichiers numériques sont convertis et livrés au format jpeg. Aucun fichier original brut, dit « raw », ne sera remis au client. Les originaux restent la propriété de l'entreprise ALOOTS.

L'entreprise ALOOTS se réserve le droit de n'archiver que les fichiers de son choix, pour une durée limitée, et ne pourra aucunement être tenu responsable en cas de perte par le client. Il est de la responsabilité du client de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde durable des fichiers qui lui ont été livrés.

19- DUREE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant archivés et disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

20- RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées au terme de l'échéance, le Client doit verser à l'entreprise ALOOTS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’échéance de paiement prévue au contrat.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code du commerce.

21- CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise ALOOTS.

22- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L'entreprise ALOOTS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise ALOOTS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

23- FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'entreprise ALOOTS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

24- RECLAMATION / RETRACTATION

Le Client possède un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Par conséquent, aucun bon ou acompte ne pourra être remboursé au-delà de ce délai. Le droit de rétractation ne pourra aucunement être appliqué si la prestation a été pleinement ou en partie effectuée avant la fin du délai légal.

Le remboursement des bons commandés en ligne via le site www.aloots.fr sera effectué déduction faite des frais de commission non-remboursables encaissés par Paypal ou Mollie à chaque transaction (détail des frais de commissions sur les sites de Paypal et de Mollie)

Les réclamations concernant la livraison d'un contenu livré devront être formulées par écrit dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, la réclamation pourra ne pas être prise en compte ou pourra être soumise à une nouvelle facturation.

25- TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Fait à Lille, le 8 Novembre 2013

ALOOTS

12 rue du faubourg de Béthune,

2 cour Boucquey - 59000 LILLE

06 82 08 61 17

contact@aloots.fr    www.aloots.fr