Votre choix
97 €
Offre Animalière pour vos Animaux de Compagnie, NAC,
Chevaux et Animaux de Ferme. Le Bien-Être Animal est ma priorité !
Cette Offre Tarifaire de "Formule Meuhgnonne" inclut :
Déplacement possible dans toute la France (avec supplément)
Photographie complémentaire, Tirages et Options (en supplément).
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.
Membre de l'Union des Photographes Professionnels (UPP)
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Multirisques N° RCPH278358075 gérée par ORUS SAS, 5 Avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé RCS CRETEIL 899 793 632, immatriculation ORIAS 21006562, pour l'Assureur HISCOX SA France - 38 Avenue de l'Opéra 75002 PARIS, France. RCS PARIS 833 546 989
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
{photographe_nom} propose des prestations photographiques et vidéos privées et professionnelles telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique ou de vidéo se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par le photographe, le photographe ne s’engage pas à conserver la date.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués ou directement pris en charge par le client. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Le paiement s'effectuera en trois étapes comme suit :
Le client a la possibilité d'opter pour un paiement en 3 fois SANS FRAIS en choisissant l'option de paiement Klarna. Après avoir renseigné vos informations ainsi que votre numéro de téléphone portable pour confirmer la transaction à l'aide d'un code de sécurité envoyé par SMS par Klarna, vous n'aurez plus qu'à confirmer votre paiement en 3 fois SANS FRAIS. Klarna étant seule décisionnaire de l'acceptation ou du refus de paiement en 3 fois, tout paiement refusé par Klarna vous invitera à opter pour un autre mode de paiement disponible.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos et vidéos, sans remboursement de l’acompte reçu et toute autre somme versée. La livraison finale des photos et vidéos ne se fera que lorsque la commande sera intégralement payée au préalable.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique ou vidéo devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Les photographies et vidéos sont réalisées par {photographe_nom} ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images et vidéos de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images et vidéos est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et vidéos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de ses enfants selon la prestation photographique ou vidéos qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos et vidéos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio ou le lieu du shooting, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité à leur valeur initiale d'achat.
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes ni les rushs bruts des vidéos. Le post-traitement pour la photographie, la post-production pour la vidéo, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement ou post-production qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies et vidéos traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos et vidéos dans les meilleurs délais (maximum 20 jours ouvrés, hors week-ends & jours fériés).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos et vidéos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La livraison de la vidéo finale se fait sous format .MP4 ou .MOV. Les rushs vidéos sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
À compter de leur livraison au client, les photographies et vidéos sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques et vidéos remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. Au-delà de 3 mois, une recherche en archivage pourra être effectuée et sera facturée au client avant la livraison des fichiers numériques.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique ou vidéo en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos ou vidéos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les photographies et vidéos réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie ou vidéo, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos et vidéos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos ou vidéos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo ou vidéo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Paris.