Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laetitia KULL – Studio Tendresse Photographie
Siret 512 426 073 00056 code APE 7420Z situé 58 Grand rue 57100 Manom

01.     OBJET

Studio Tendresse propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentées sur le site www.studiotendresse.com

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV de vente forment un document contractuel.
Le contrat rappelant les termes de la séance (type, date, lieu etc…) est disponible en annexe,  le client s’engage à le signer en ligne.
Tout paiement d’acompte entraîne l’acceptation du contrat.

Le client en versant son acompte déclare avoir pris connaissances des CGV

Le client, déclare  être majeur et poser librement pour les photos
Pour toute personne mineure, les parents en acceptant les CGV donnent leur autorisation à la prise de vue et à la diffusion sur les supports de Studio Tendresse Photographie

02.     RESERVATION

La réservation ne sera prise en compte qu’à réception de l'acompte de réservation (50% du tarif de seance), correspondant aux frais de séance sous un délais maximal de 48h.
Passé ce délai le contrat est automatiquement annulé et la date remise à disposition d’autres usagers. 

Le tarifs se compose des frais de séance d'un montant de 50% du total du forfait à verser à la réservation et de 50% de solde à verser le jour de la séance au plus tard.

Les séances Identités sont a régler en intégralité à la réservation.

Dans le cas d'un règlement en plusieurs fois par carte bancaire, le paiement devra être réalisé également dès la réservation de séance

Selon le type de séance, des mails de conseils, questionnaires de préparations etc… pourront être envoyés par la photographe.
Le client s’engage à vérifier sa boite mail et ses spams et à en prendre connaissance puisqu’il en va de la réussite de sa séance.

03.     DEROULEMENT DE SEANCE

Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative et tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est également demandé de ne pas venir trop en avance pour ne pas perturber les temps d’installation, désinfections entre 2 séances ou autres taches professionnelles. Merci d’être ponctuel et de respecter le planning en place.

Il est formellement interdit de prendre des photos durant la séance, téléphone portable, tablette et autres appareils ne sont pas autorisés à photographier, filmer sauf autorisation de la photographe.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo (personnes à photographier, parents). Sur demande, il est possible de faire assister des personnes extérieures (grand parent, ami(e)s, etc…) avec l’accord de la photographe uniquement et cela dans un souci de respect du photographe et de la complexité des séances. 

Les séances se déroulent en studio,  situé au 58 Grand Rue 57100 Manom.

La photographe ne pourra être tenue responsable du comportement des enfants.
En cas de refus de photos, la séance ne pourra être reprogrammée ou remboursée même partiellement. Les parents ont responsabilité des enfants durant toute la séance. Il est demandé un respect du lieu et du matériel. En cas de comportement d’insécurité, d’impolitesse, de non respect des consignes, la séance pourra être arrêtée sans dédommagement.

04.     PRIX

Les prix sont valables à la date de commande 

05.     PAIEMENT

Laetitia Kull – Studio Tendresse accepte les paiements en espèce, virement bancaire, carte bancaire sur place ou en ligne et par ALMA en 3  fois selon leurs intérêts en vigueur de 1.62%

Le solde des séances photo est à régler au plus tard le jour de la séance.
Dans le cas où le client n’aurait pas satisfait à ses obligations contractuelles (retard ou défaut de paiement) antérieurement, la photographe se réserve le droit de refuser toute autre prestation de service pour ce client.
Aucune photo ou article commandé ne sera remis sans paiement intégral des sommes dues.
Aucun travail de post traitement ne sera réalisé avant commande et règlement de celui ci.

06.     REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Les images seront à choisir sur galerie privée par le client.
Elles seront présentées brutes en basse définition et filigranées pour limiter le vol d'images punit par la loi. Toute capture pourra être facturée.
La présélection des vues mises sur galerie est réalisée uniquement par la photographe, les retouches et le post traitement seront appliquées selon le protocole habituel du studio.
Le délais de post traitement est de 1 mois maximum à compter de la réception de votre sélection ou paiement des images complémentaires le cas échéant.
Aucune image brute ou non sélectionnée pour la galerie ne sera conservée par le studio.

Votre sélection sera envoyée via Wetransfer pour téléchargement par le client
Le lien Wetransfer est valable 7 jours, le client s’engage à récupérer les photos dans ce délais.

Toute demande de duplicata de lien de chargement sera facturée 10€ (frais de désarchivage)

07.     RETOUCHES ET POST TRAITEMENT

La photographe ne transmettra jamais d’originaux bruts ou de photos non traitées au client. Aucune demande dans ce sens ne sera donc acceptée ni même de demandes de retouches pour aperçu.

Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle décidera ou non d’appliquer sur les numériques. Seules les photographies post traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. La photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient passé les 6mois de garde minimale garantie.

Si le client désire un post traitement particulier sur une photographie, celui-ci devra être accepté par la photographe et sera facturé en supplément 5€/image
La retouche se limitera aux aspects techniques (colorimétrie, cadrage, luminosité etc…) et aux traitements de peaux (boutons, cernes, etc…), des effets artistiques seront appliqués selon le style habituel de la photographe.
Dans le cas ou un autre type de retouche s’avère utile (amincissement raisonnable, correction de posture etc…) la photographe sera libre d’apprécier le rendu final.
Aucune retouche de type changement de morphotype, esthétique ultra poussée, etc… ne sera tolérée et cela dans un souci du respect de la réalité du souvenir.

08.     DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement des frais de séance (50% du montant global à la réservation)

Toute décision de rétraction effectuée durant le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation ou annulation au-delà du délai prévu de 14 jours ouvrables, aucun remboursement ne pourra avoir lieu sur les montants versés sauf cas de force majeur avec justificatif

Maladie / Hospitalisation et décès seront considérés comme force majeur.
Un certificat sera demandé, il devra indiquer la nature du cas de force majeur, daté et signé par l’autorité compétente dans un délais de 48h à compter de la date de demande d’annulation
Le remboursement sera fait sous forme d’avoir d’une validité de 12mois

09.     ANNULATION / Non présentation au rendez vous

En cas d’annulation de la réalisation de la prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des frais de séance ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure). Ceci est valable également pour toute séance pour laquelle le client ne se serait pas présenté, ou après tout retard ne permettant plus la réalisation de la séance.

10.     FORCE MAJEURE ET MALADIE

Laetitia Kull – Studio Tendresse se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la séance ou proposera une autre date aux clients.

Les sommes versées seront intégralement remboursées en cas de non réalisation de séance.

Pandémie – épidémie
Dans le cadre des annulations sur pandémie, type confinement etc…
Les délais de validité des bons cadeaux sont repoussés d’autant de temps que la durée d’impossibilité de séance
Les séances prévues seront reprogrammées dès que possible par la photographe
Un avoir sur une autre séance pourra être proposé.
Aucun remboursement autre que l’avoir d’une validité de 6mois ne sera proposé.

11.     PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance photographique empêchant Laetitia KULL – Studio Tendresse de réaliser la prestation ou de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée sans pour autant donner au lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de panne réseau ou informatique, le délai de remise des photographies pourra être reporté sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas d’accidents, casse ou autres dommages au cours d’une prestation, l’assurance professionnelle de la photographe entrera en vigueur selon ses conditions de prise en charge.

12.     PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT A L’IMAGE

L’utilisation des photographies réalisées lors de la séance photo est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le contrat, dans la limite du cadre privé et familial.
L’utilisation de photographie dans le cadre professionnel avec diffusion sera facturée en supplément et en fonction des grilles tarifaires spécifiques.

Le client est prié de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Laetitia Kull – Studio Tendresse.

Laetitia Kull – Studio Tendresse, se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit et par recommandé du client, les photographies tirées d’une prestation photographique à des fins de promotion de son activité.

En cas de non autorisation de diffusion, le client prends connaissance du fait qu’aucun délais de garde minimal ne sera mis en place pour ces images. Après chargement Wetransfer de ces clichés, ceux-ci seront supprimés des sauvegardes Studio.

L’accord de diffusion inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotions de l’auteur :

Publication d’ouvrage présentant l’œuvre de la photographe

Exposition et concours, y compris le droit de reproduction sur support.
L’usage numérique sur sites, réseaux sociaux
Tout procédés de représentation existants ou à venir

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou représentation de photographie ne devront par porter atteinte à l’image de Laetitia KULL – Studio Tendresse ou à sa réputation.

Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu

En cas d’utilisation des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner leur auteur Studio Tendresse ou www.studiotendresse.com

13.     COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION Ou OBJETS

L’intégralité du paiement sera demandé à la commande pour les produits dérivés de la séance photo.
Les produits sont à retirer au Studio situé 58 grand rue 57100 Manom, sur rendez vos uniquement afin de ne pas perturber les séances en cours ou livrés à votre domicile selon le type de produits

Le délai de livraison des articles dérivés est de 1 à 5 semaines selon les laboratoires.

La prise en compte de la commande n’est effective qu’à réception complet du règlement du client.
En cas de non réception de règlement dans les 48h suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Les modes de paiements sont l’espèce, virement, carte bancaire en ligne ou sur place

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation sur ces produits ne pourra être exercé, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de personnalisations sont donnés qu’à titre indicatif, un délai plus fiable sera fourni au client au moment de sa commande.

En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Laetitia Kull – Studio Tendresse, ne pourra être tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

14.     LES BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables intégralement en 1 fois.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, espèce, carte bancaire sur place ou en ligne

Les bons cadeaux ont une durée de validité à respecter.(6 mois à partir de la date d’achat)
Aucun délais supplémentaire ne sera accepté.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, ni même cessibles à une autre personne.

Les bons cadeaux sont imprimables en ligne dès leur achat et une carte cadeau est envoyée dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement sur demande du client.

Les séances ne pourront pas être modifiées
Exemple un bon cadeau grossesse ne pourra donner lieu à une séance nourrisson ou famille

Les séances bon cadeau se déroulent sur rendez-vous. Celui-ci doit être pris au moins 1 mois avant la réalisation de la séance, et ce dans un souci de planification de temps de travail.

15.     CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant un délais de garde minimale de 6mois.
Au-delà de cette date, les fichiers pourront éventuellement être détruits.

Les personnes ne souhaitant pas autoriser la diffusion de leur clichés pour le compte de la photographe, sont informées qu’aucun délais de garde minimale ne s’appliquera et que les fichiers seront ainsi supprimés dès leur remise par Wetransfer.

La photographe n’est pas responsable des dommages et catastrophes indépendantes de sa volonté tel que inondations, incendies, crash de disque dur de sauvegarde, fermeture de cloud ou autres…

16.     FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSIONS

Le client s’engage à sauvegarder ses fichiers numériques sur un disque dur ou tout autre support de sauvegarde de son choix.

En cas d’impression de tirage photographique en dehors de la prestation proposée au Studio Tendresse, la photographe se dégage de toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un autre laboratoire.

17.     MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Laetitia Kull – Studio Tendresse se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les CGV ainsi modifiées seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification, y compris à toutes commandes complémentaires ou connexes à une commande antérieure.

18.     DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.studiotendresse.com 
En aucun cas les données recueillies ne seront revendues ou cédées à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées uniquement à la photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales.

Le client dispose d’un droit de suppression ou rectification des données le concernant sur simple demande en écrivant à contact@studiotendresse.com ou Studio Tendresse 58 Grand Rue 57100 Manom.

19.     STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe Laetitia KULL – Studio Tendresse et sollicitent donc ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution et que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images artistiques cohérentes avec sa vision artistique personnelle de l’évènement. Les clients font confiance à la photographe et acceptent que sa vision puisse être différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essais de s’adapter au mieux aux conditions propres du lieu de la séance en terme de luminosité, de couleurs et d’espace. La qualité des photographies dépendra en premier lieu des conditions du lieu de séance et il ne pourra être reproché à Laetitia Kull – Studio Tendresse si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. En cas de rejet des photographies, le client reconnait qu’il s’agit de sa propre vision et qu’en aucun cas il ne devra porter atteinte à l’intégrité du travail réalisé par la photographe.

La photographe interdit l’utilisation de filtres, recadrage et autre modification de ses clichés en vertu de son droit d’auteur.

En cas de vision différente sur un travail effectué de façon complète et cohérent avec le style artistique de la photographe, aucun remboursement n’aura lieu ni autre geste commercial.

20.     ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU HOME STUDIO

Le Studio Tendresse est accessible sur rendez vous et lors de permanences libres
Permanence affichée sur la vitrine studio, sur facebook page pro, et sur le site internet.

Le Home Studio est accessible pour les personnes à mobilité réduite (rampe d'accès amovible, sonnette a hauteur)

Il est  possible pour les personnes en situation de handicap de réaliser la séance en extérieur ou bien à leur domicile ou lieu de leur choix sans supplément de frais de déplacement, sous réserve d’une zone desservie par les prestations de la photographe.

La photographe est joignable

·          par mail à Contact@studiotendresse.com

21.     LOI APPLICABLE

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leurs différents devant le médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
MEDIATION PROFESSIONNELLE 24 rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux 

Pour les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent, le tribunal de commerce de Thionville