Conditions générales de vente : Le présent devis est valable 30 jours. La facture suivant ce devis est payable à la livraison ou au plus tard 60 jours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de commerce et Décret n°2012-1115 du 02/10/2012). La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit du contrat et l'impossibilité d'utiliser la ou les photographie(s) concernée(s). La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Pas d'escompte pour règlement anticipé. TVA non applicable (art. 293B du CGI).