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350 €
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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe {photographe_coordonnees}.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par le photographe, {photographe_nom} ne s’engage pas à garder la date.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 50% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par le photographe.
A défaut de paiement de l’acompte, {photographe_nom} ne s’engage pas à garder la date de prestation disponible.
Tout dépassement des prestations prévues au présent contrat sera facturé au client à posteriori.
Des pénalités de 5% seront facturées au client en cas de paiement réalisé plus de trente 30 jours après la prestation.
Le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la post production et de la livraison des photos. L’acompte reçu ne pourra pas être restitué. La livraison finale des photos ne pourra se faire que lorsque la commande sera totalement payée.
Si le devis est exprimé hors frais généraux, ils seront facturés à part le cas échéant.
La date de réalisation des photographies est réputée non modifiable.
Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord de {photographe_nom}, selon ses disponibilités. Faute d’accord, le client pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci- dessous.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
La rétractation sera effectuée par courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.
Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.Passé ce délai, en cas de résiliation du contrat par le client, aucun acompte ne sera restitué.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Dans ce cas, {photographe_nom} rembourse l'acompte au client en cas de résolution du contrat pour force majeure et s’engage à mettre le client en relation avec un de ses confrères de confiance.
La résolution sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.
En cas de mesure exceptionnelle définie par une autorité compétente et provoquant l’impossibilité de la réalisation de la prestation dans son intégralité, le montant total de l’acompte sera transformé en avoir valable sur toutes les prestations fournies par {photographe_nom} selon ses disponibilités. Aucun acompte ne pourra être restitué.
En aucun cas la responsabilité de {photographe_nom} ne pourra être engagée, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le report de la date de la réalisation des prestations n'est possible qu'en cas d'accord mutuel des deux contractants.
Si aucun accord n'est conclu, le contrat sera résolu dans les conditions de résolution mentionnées ci-dessus.
Les photographies sont réalisées par {photographe_nom} ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la réalisation de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
La sélection des photos choisies pour être traitées et livrées se fait par le client sauf demande particulière préalable en accord mutuel des deux contractants.
Le nombre de photos sélectionnées est définies dans le contrat et selon la formule choisie par le client.
Des photos supplémentaires peuvent être sélectionnées par le client en supplément et selon le tarif en vigueur.
Si le client n'a pas envoyé sa sélection de photos par courrier électronique dans les 60jours après la date de la prestation, {photographe_nom} se chargera de faire cette sélection. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à une modification de cette sélection faites par {photographe_nom}.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Si le contrat n’en fait pas mention, les retouches photos sont entendues en terme de luminosité, contraste, colorimétrie et cadrage.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par {photographe_nom} seront exploitables par les deux parties.
{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Seules les photographies sélectionnées et retouchées seront livrées.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG.
{photographe_nom} n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression des photos commandées sur la galerie en ligne, d’autres laboratoires d’impression ou sites internet d’impression.
Les frais de livraison sont inclus pour les envois en France. Les frais de livraison pour les envois hors de la France sont à la charge du client et seront facturés au client a posteriori.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
En cas de conditions météorologiques ou climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, {photographe_nom} ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur.
Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont {photographe_nom} est l’Auteur. (art. L112-2 CPI)
Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle du client, utilisation soumise, quel que soit le support, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de {photographe_nom}. Le client s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres de {photographe_nom}, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI).
La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockés sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de {photographe_nom} ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI)
Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de {photographe_nom}. En cas d’accord de {photographe_nom}, une convention écrite sera régularisée prévoyant le paiement de droits d’exploitation des photographies correspondants à l’utilisation envisagée. (art. L131-3 et 4 CPI).
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Le client est tenu responsable de toute violation des interdictions précitées.
L’utilisation d’une ou plusieurs photographies ne dispense pas le client de s’assurer que soient respectés les droits liés aux personnes et aux biens photographiés (droit à l’image / art. 9 du code civil). L’utilisation faite des photographies n’engage, en la matière, que la seule responsabilité du client, ou d’un quelconque utilisateur. Il appartient ainsi à l’utilisateur des photographies d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.
Par la présente, le client autorise {photographe_nom} à utiliser librement les photographies réalisées, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés.
Le client accepte que son image soit utilisée sur les sites Internet www.thomasbertini.com, www.lightonstudio.fr, www.lamachinephoto.fr ou sur les réseaux du Photographe : instagram, facebook, zankyou, mariage.net, mywed.com.
En toute hypothèse, {photographe_nom} s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du client.
Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du contrat. Ce refus constitue un manque pour la communication de {photographe_nom} qui facture une majoration pour les prestations en question. Pour les séances photo, une option « Opposition cession de droit à l’image » à 30€ vous sera facturée en supplément.
{photographe_nom} autorise le client à publier les photographies sur les réseaux sociaux, blogs ou sites internet si et seulement si les différentes conditions suivantes sont remplies :
En toute hypothèse, le client s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du Photographe.
Le Client s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer.
Toute publication devra faire mention d'un crédit photo au nom de Thomas Bertini Photography ainsi que d’un lien vers le site internet www.thomasbertini.com dans le texte accompagnant les photographies.
Les fichiers sources (RAWs) sont la propriété de {photographe_nom} et ne pourront être remis au client.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.