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490 €
RÉCUPÉRATION ET RESTITUTION
+ LIVRAISON POSSIBLE en option à partir de +100€. En fonction de la distance et de la disponiblité du loueur. N'hésitez pas à demander un devis.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et {photographe_coordonnees}.
{photographe_nom} se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
{photographe_nom} propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: {photographe_site}.
Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par {photographe_nom} au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de {photographe_nom}) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé à {photographe_nom} par envoi d'email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat, {photographe_nom} ne s’engage pas à garder la date.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Les devis établis sont valables 30 jours.
Un acompte de 50% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par {photographe_nom}.
A défaut de paiement de l’acompte, {photographe_nom} ne s’engage pas à garder la date de prestation disponible.
Tout dépassement des prestations prévues au présent contrat sera facturé au client à posteriori.
Des pénalités de 5% seront facturées au client en cas de paiement réalisé plus de trente 30 jours après la prestation.
Le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la prestation. L’acompte reçu ne pourra pas être restitué.
Si le devis est exprimé hors frais généraux, ils seront facturés à part le cas échéant.
La date de réalisation des prestations est réputée non modifiable.
Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord de {photographe_nom}, selon ses disponibilités. Faute d’accord, le client pourra demander l’annulation de la prestation aux conditions spécifiées ci- dessous.
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande
La rétractation sera effectuée par courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.
Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Passé ce délai, en cas de résiliation du contrat par le client, aucun acompte ne sera restitué.
{photographe_nom} se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, {photographe_nom} rembourse l'acompte au client en cas de résolution du contrat pour force majeure et s’engage à mettre le client en relation avec un de ses confrères de confiance.
La résolution sera notifiée par un courrier électronique ainsi que par un recommandé avec accusé de réception, dont la date fera foi.
En cas de mesure exceptionnelle définie par une autorité compétente et provoquant l’impossibilité de la réalisation de la prestation dans son intégralité, le montant total de l’acompte sera transformé en avoir valable sur toutes les prestations fournies par {photographe_nom} selon ses disponibilités. Aucun acompte ne pourra être restitué.
En aucun cas la responsabilité de {photographe_nom} ne pourra être engagée, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le report de la date de la réalisation des prestations n'est possible qu'en cas d'accord mutuel des deux contractants. Si aucun accord n'est conclu, le contrat sera résolu dans les conditions de résolution mentionnées ci-dessus.
Les photographies sont réalisées par un photobooth mis à disposition par {photographe_nom} et ne sont pas soumises à une obligation de résultat. Tous les moyens sont mis en œuvre pour fournir des images de qualité. La qualité de ces images peut variée selon les conditions d’éclairage et l’emplacement du photobooth. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la prestation.
Les enfants présents lors des prestations restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la réalisation de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
{photographe_nom} met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les frais de livraison sont inclus pour les envois de clé USB en France. Les frais de livraison pour les envois hors de la France sont à la charge du client et seront facturés au client a posteriori.
Seules les photographies prisent par le photobooth seront livrées.
Les vidéos prisent par le photobooth seront livrées sur clé USB.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG.
Les formats numériques des photos sont livrées sur galerie en ligne. Les fichiers HD sont en téléchargement gratuit pour le client et payant pour les invités. Les fichiers numériques au format web avec signature sont en téléchargement gratuit pour tous.
{photographe_nom} n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression des photos commandées sur la galerie en ligne, d’autres laboratoires d’impression ou sites internet d’impression.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
En cas de conditions météorologiques ou climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, {photographe_nom} ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur.
Lorsque l’objet de la commande le permet, la prestation sera reportée à une date ultérieure pour les prestations subissant l’influence des conditions météorologiques.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
{photographe_nom} s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la réalisation totale de la prestation, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
L’utilisation d’une ou plusieurs photographies ne dispense pas le client de s’assurer que soient respectés les droits liés aux personnes et aux biens photographiés (droit à l’image / art. 9 du code civil). L’utilisation faite des photographies n’engage, en la matière, que la seule responsabilité du client, ou d’un quelconque utilisateur. Il appartient ainsi à l’utilisateur des photographies d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.
{photographe_nom} autorise le client à publier les photographies sur les réseaux sociaux, blogs ou sites internet si et seulement si les différentes conditions suivantes sont remplies :
En toute hypothèse, le client s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation de {photographe_nom}.
Toute publication devra faire mention d'un crédit photo au nom de La Machine Photo ainsi que d’un lien vers le site internet https://lamachinephoto.fr dans le texte accompagnant les photographies.
Pour les locations avec Livraison et/ou technicien sur place, le client s’engage à fournir à {photographe_nom} le planning de la prestation au moins 30 jours avant la date de l'événement. Aucun problème d'organisation ne pourra être imputé à {photographe_nom}.
Les fichiers sources (photos sans cadre) seront disponibles en téléchargement payant sur une galerie en ligne.
Un contrat de location ainsi qu’un état des lieux seront à remplir obligatoirement en présence des deux parties avant de pouvoir louer le PhotoBooth en autonome.
Pour les particuliers qui louent le Photo Booth en formule autonome, la personne qui récupére le photobooth lors de la livraison doit être muni:
Pour les clients professionnels (société ou association) qui louent le Photo Booth en formule autonome, il sera demandé:
Si le client n'a pas fourni les éléments demandés, la location ne pourra pas avoir lieu.
19.1 : prestation du technicien
Le technicien en charge de la prestation s'occupe du transport, de la mise en place et de l'enlèvement.
Il sera présent uniquement pour veiller au bon fonctionnement de la machine.
Il ne reste pas à côté de la machine pour guider vos invités.
19.1 : installation et enlèvement
L'installation se fait au maximum 1h30 avant le début de la prestation.
L'enlèvement se fait maximum 30 minutes après la fin de la prestation.
Concernant la restauration lors d'un événement, le client s’engage à prévoir au technicien un diner. Il faudra prévoir également un déjeuner selon son heure d’arrivée.
Pour les événements à plus d’une heure et demi de route du siège de {photographe_nom}, le client s’engage à assurer l'hébergement du technicien le soir de l’événement afin d'éviter tout danger sur la route. Ils seront facturés à part le cas échéant. Merci de vous rapprocher du loueur avant de réserver un hébergement.
Pour les locations autonome sans livraison, le photobooth est à récupérer à l'adresse de {photographe_nom}.
Pour les locations autonome avec livraison, l'adresse sera à définir avant la signature du contrat. Des frais de transport et de déplacement seront calculés. Si le devis n'en fait pas mention, il seront facturés à part le cas échéant.
Pour les locations autonomes de Photo Booth sans livraison la semaine, la machine est récupérer la veille de la date de location à 17h et sera récupérées le lendemain de la date de location à 10h au même endroit.
Pour les locations autonomes de Photo Booth sans livraison le weekend, un supplément de 100€ est compté. La machine photo est livré ou récupéré le vendredi à 17h à l’adresse définit et sera récupérée ou restitué le lundi à 10h au même endroit.
Pour les locations autonomes de Photo Booth sans livraison le vendredi, un supplément de 100€ est compté. La machine photo est livré ou récupéré le jeudi à 17h à l’adresse définit et sera récupérée ou restitué le lundi à 10h au même endroit.
Pour les locations autonomes, des rouleaux supplémentaires peuvent êtres fournis au Client sur demande et son facturer à la restitution si ils ont étés entamés. Le tarif d’une recharge est de 110€ TTC et contient 400 photos au format 10x15cm. Les rouleaux non restitués sont considérés comme dus.
La journée de 24h supplémentaire est à 150€ ttc. A condition que le photobooth soit bien disponible.
Tout retard lors de la restitution du Photo Booth sera facturé à posteriori. La facture devra être réglé dans les plus bref délais. Toute journée commençait est considéré comme dût.
Si la location suivante n’a pas pût être honorée dût à un retard à la récupération du photobooth causé par le client, le préjudice engendré lui sera sera facturé à posteriori. La facture devra être réglé dans les plus bref délais.
Si le Client est en retard lors de la livraison ou de la récupération du photobooth, des pénalités seront applicables de l’ordre de 50€ par heure de retard, payables immédiatement.
Si le retard du client entraine l’impossibilité de la location (Exemple: Le loueur à des impératifs et ne peut rester disponible plus longtemps), la prestation sera annulé. Aucun acompte ne pourra être restitué. En aucun cas la responsabilité de {photographe_nom} ne pourra être engagée, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le client s’engage à fournir les éléments graphiques au moins 30 jours avant l’événement.
Toute demande de modification après validation du client par mail entraînera une facturation additionnelle.
Toutes les mises en page d’impression comporteront la mention LaMachinePhoto.fr.
Les créations de mises en pages sont réalisées dans la limite des compétences de {photographe_nom}. Nous réutilisons les éléments graphiques que le client fournis (pas de création complète).
{photographe_nom} ne peut pas être tenu responsable d’un quelconque mécontentement sur la création de la mise en page du photobooth.
Une prise électrique standard doit être à moins de 5m de l’emplacement du Photo Booth.
Le passage des câbles électriques doit être sécurisé.
{photographe_nom} ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas d’incident technique ou d’accident.
Lors de la location du photobooth, si {photographe_nom} constate que des personnes n’utilisent pas correctement le matériel au risque de l’endommager, il se réserve le droit d’arrêter définitivement la prestation.
Une telle annulation ne pourra engager la responsabilité de {photographe_nom} ni donner lieu au remboursement de la prestation ou au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Sans acompte versé, l’achat ou la location de matériel spécifique au déroulement de la prestation ne pourra pas être commandé. {photographe_nom} ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.
Les commandes d’impression et/ou les fichiers numériques nécessaires à l’exécution de la prestation doivent être pris en compte/transmis au moins 15 jours avant la prestation. Passé ce délais, {photographe_nom} ne pourra assurer au client la bonne réception à temps des impressions.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.