Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Smilestillstudio Rochefort, situé au rue des Chavannes 8, 2000 Neuchâtel, Suisse, et tout utilisateur ou client effectuant une réservation via le site internet www.smilestillstudio.com.
En réservant une séance photo via notre site internet, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
---
2. Produits et services
2.1 Description des services
Smilestillstudio propose des séances photo en autonomie, sans photographe. Les clients disposent d’un espace privatisé, d’un équipement professionnel, et d’accessoires nécessaires à la réalisation de leurs photos.
2.2 Livraison des photos
- - Les photos réalisées lors de la séance sont fournies uniquement au format **JPEG**. Le studio ne livre pas de fichiers au format brut (RAW).
- - Le traitement des photos (couleur et/ou noir et blanc) est effectué selon la formule choisie, sans retouches approfondies.
- - Toutes les photos prises pendant la séance sont remises **sans limitation**.
- - Les photos sont envoyées par e-mail sous un délai de **24 heures** après la séance. Le client dispose d’un délai de **30 jours** à compter de l’envoi pour télécharger les fichiers. Passé ce délai, les photos seront définitivement supprimées et ne pourront être récupérées.
- - **Responsabilité du client** : Le client est informé de ce délai dans l’e-mail contenant le lien de téléchargement et doit s’assurer de sauvegarder les fichiers rapidement. Le studio recommande au client de sauvegarder les photos sur plusieurs supports dès leur réception.
- - Le studio se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
2.3 Respect des horaires et règles d’utilisation
- - Les clients doivent respecter les horaires réservés et restituer l’espace, le mobilier, et les accessoires en bon état.
- - Les fonds photo en couleur sont installés exclusivement par le personnel du studio.
- - Toute détérioration du matériel ou des locaux engage la responsabilité financière du client.
---
3. Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs
- - Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site internet du studio et affichés toutes taxes comprises (TTC).
3.2 Paiement
- - Le paiement intégral est dû au moment de la réservation et s’effectue uniquement via le système de paiement sécurisé en ligne.
---
4. Bons Cadeaux
- - Les bons cadeaux sont valables pour une durée de **1 an** à compter de leur date d’achat.
- - La réservation d’une séance avec un bon cadeau doit être effectuée via l’agenda en ligne du studio.
- - Les options supplémentaires non incluses dans le bon cadeau initial peuvent être ajoutées moyennant des frais supplémentaires.
- - Les bons cadeaux expirés ne peuvent être prolongés ni remboursés et sont définitivement perdus.
- - Les bons cadeaux ne sont **pas remboursables**. Les conditions d’annulation et de report des réservations régulières s’appliquent également aux bons cadeaux.
---
5. Annulations et Reports
5.1 Annulations
Une séance ne peut être annulée et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (ex. : accident grave, hospitalisation, catastrophe naturelle, etc.).
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à contact@smilestillstudio.com.
5.2 Reports
Une prestation peut être reportée une seule fois sans frais, à condition que la demande soit effectuée au moins 72 heures avant la séance.
En cas de demande de report supplémentaire, des frais de 40 CHF seront appliqués pour chaque report additionnel.
Une séance déjà reportée ne peut plus être annulée.
Toute demande de report doit être envoyée par e-mail à contact@smilestillstudio.com.
---
6. Supervision des enfants
- - Les parents ou responsables légaux doivent assurer une surveillance active des enfants pour garantir leur sécurité et préserver les équipements du studio. Tout dommage ou perturbation durant la séance relève de la responsabilité du client.
- - Le studio décline toute responsabilité en cas d'accident, blessure ou dommage causé par ou aux enfants.
- - Les parents doivent veiller à ce que les enfants respectent les règles d’utilisation des équipements et ne perturbent pas la séance.
---
7. Satisfaction esthétique
Le studio photo met tout en œuvre pour garantir une prestation conforme aux standards professionnels. Cependant, la satisfaction esthétique des photos reste subjective et ne peut être utilisée comme motif de contestation. Les photos ne peuvent être rejetées pour des raisons de goût ou de préférence personnelle.
---
8. Propriété et droits d'utilisation des photos
- - Les photos prises dans le studio appartiennent aux clients et sont **libres de droits**.
- - Le studio n’utilise aucune photo des clients sans leur autorisation préalable. Cette autorisation peut être donnée lors de la réservation ou ultérieurement par e-mail.
- - Les clients conservent un droit de regard sur les photos publiées et peuvent demander leur retrait à tout moment.
---
9. Données personnelles
- - Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication avec les clients.
- - Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à la loi suisse.
- - Les données ne seront ni vendues ni partagées à des fins publicitaires, sauf consentement explicite du client.
- - La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet du studio.
- - Les données peuvent être partagées avec des prestataires tiers uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations (ex. : plateforme de paiement).
---
10. Responsabilité et force majeure
10.1 Perte ou détérioration des fichiers avant livraison
- - En cas de perte ou détérioration des photos avant leur livraison pour des raisons indépendantes de la volonté du studio (panne informatique, dégât des eaux, incendie, etc.), le client pourra prétendre uniquement au remboursement de la prestation.
10.2 Force majeure
- - En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation (panne de matériel, panne d’électricité, etc.), le studio se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, l’intégralité des montants payés sera remboursée ou créditée sous forme de bon cadeau à la convenance du client.
---
11. Réclamations et Service Client
- - Toute réclamation liée à une prestation doit être envoyée par e-mail à **contact@smilestillstudio.com** dans un délai de 7 jours après la réception des photos.
- - Le studio s’engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée, dans la limite de ses responsabilités définies aux présentes CGV.
---
12. Règlement intérieur
- - Le règlement intérieur du studio fait partie intégrante des présentes CGV et est disponible dans un document distinct. Les clients s’engagent à le respecter. Il est consultable sur le site internet du studio ou disponible sur demande par e-mail.
---
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de **Neuchâtel**, Suisse.
---
14. Modification des CGV
Le studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation. Toute mise à jour sera publiée sur le site internet du studio et, le cas échéant, communiquée par e-mail aux clients.
