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290 €
Prise de vue artistique
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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe PRECIOUS CAPTURES ESTELLE.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le studio PRECIOUS CAPTURES ESTELLE est accessible uniquement sur rendez-vous, confirmé par la photographe. Le studio est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 16h. La photographe ne répond pas aux appels le soir après 17h, ni le mercredi, samedi et dimanche. Lorsque la photographe est en séance photo, elle ne peut répondre au téléphone. Laissez un message sur le répondeur ou via les réseaux sociaux, elle vous répondra dès qu'elle en aura connaissance.
Precious Captures Estelle propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.precious-captures-estelle.fr
Le fait de réserver une séance ou un reportage équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email : preciouscapturesbyestelle@yahoo.com ou téléphone 06 46 10 26 18 ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io ou via la messagerie des réseaux sociaux si besoin.
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, PayPal ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client en espèces le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de la signature du contrat (Art. L121-29 du Code de la Consommation). Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
Passé le délais de 14 jours de rétractation, en cas d’annulation ou de non présentation au rdv de la prestation photographique, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client sous présentation de justificatif.
Les photographies sont réalisées par PRECIOUS CAPTURES ESTELLE. ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style de la photographe PRECIOUS CAPTURES ESTELLE..
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.
Étant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie, la Photographe PRECIOUS CAPTURES ESTELLE. ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue. De la même manière, la photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité.
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. (hors mini session : aucun retard ne peut être accepté)
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autorise des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
La photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Il est autorisé de prendre des photos avec vos téléphones portables dans la mesure où cela ne gêne pas la prise de vue par la photographe.
Le client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d'un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité sous la surveillance accrue des parents. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.
En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité du prix neuf.
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies. La Photographe sera libre d’accepter, ou non, toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des clients, et se réserve le cas échéant, de leur facturer le surcroit de travail rendu nécessaire par leur demande, selon les tarifs en vigueur. La photographe se réserve le doit de refuser une retouche quant celle-ci modifie son style photographique.
PRECIOUS CAPTURES ESTELLE met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication comme un geste commercial.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG en HD. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
PRECIOUS CAPTURES ESTELLE se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, la photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation d'une photographie, qu'elle qu'en soit l'usage (concours, diffusion sur les réseaux, exposition...) faite sans l'accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l'article L335-2 du même code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Pour toute utilisation publique, dont les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement identifier le nom de la photographe : PRECIOUS CAPTURES ESTELLE.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux...) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Les droits de Publication sont essentiels et sont le seul moyen pour un photographe de faire connaître son travail. PRECIOUS CAPTURES ESTELLE, s’engage à ne publier aucune image pouvant porter atteinte à toutes les personnes photographiées par ses soins. La photographe s’engage aussi à garder l’anonymat des modèles lors des publications si elles le souhaitent.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion administrative de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée ainsi que la personnalisation du service proposé.
La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. En aucun les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
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