Conditions Générales de Vente (CGV)

mise à jour le 01/01/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Nanie Vaysse photographe, Siret n° 835 144 874 00012 demeurant à Noisy sur école.

Objet

Nanie Vaysse photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page facebook et son site internet https://nanievaysse-photographe.fr/

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

Conditions de réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement sur le site a l'adresse suivante https://www.fotostudio.io/client/reservations/https-www-fotostudio-io-client-reservations-reservation-nanie-vaysse, par téléphone au 06.72.34.53.88 ou par e-mail nanie.vaysse@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site internet http://nanievaysse-photographe.fr/

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Un acompte devra être réglé à la réservation(avec le formulaire de réservation). La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de cet acompte. A défaut de paiement dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

L'acompte manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.

Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dans les 48h suivant la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent Nanie Vaysse Photographie alors que le bébé a plus de 10 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance et de la reporter dans les mois à venir.

 Déroulement de la séance

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).

Prix 

Le prix de vente est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).

Pour les séances en extérieur, les frais de déplacement sont inclus dans le prix de vente.

 Paiement

Nanie Vaysse Photographe accepte les paiements en espèces, chèques et virement. Un règlement de 20% vous sera demandé à la réservation de votre prestation.

Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Pour les paiements par chèque, une pièce d’identité vous sera demandée.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.

Remise des photographies

Les photos retouchées vous seront présentées dans une galerie privée dans un délai de 15 jours pour toutes les séances hors prestation mariage baptême qui sera de 5 semaines maximum.  La photographe ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie.

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg hd remis en galerie téléchargeable. 

La photographe ne livre jamais de photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Il est interdit de faire des copies/captures d'écrans des photos de la galerie. Seules les photos comprises dans la formule seront utilisé par le client.

Délai de rétractation et conditions d'annulation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat.

Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d'annulation de la séance par les clients moins de 15 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d'une prestation photographique perdue. Un avoir valable pour une séance ultérieur vous sera fournit.

 En cas de force majeure, la séance ne pourra être reportée qu'une seule fois. Au-delà, un avoir sera délivré à utilisé dans les 6 mois .

Force majeure, maladie

Nanie Vaysse Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Nanie Vaysse photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Nanie Vaysse Photographe.

 Nanie Vaysse Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire :

-D’expositions et concours

-De reproduction sur catalogue, dossier de presse, affiches ou cartes postales

De tout procédé de représentation existant ou à venir tel que cartes de visite, CD, DVD, composites, book personnel de la photographe

De sites internet ou galeries web et en particulier https://nanievaysse-photographe.fr/  ou https://www.facebook.com/Nanievaysse/

Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque ou espèces à la commande.

Les bénéficiaires du bon cadeau auront 5 mois pour réaliser la prestation. Exceptionnellement et uniquement dans certains cas, le délai de validité du bon cadeau pourra être rallongé d'un mois.

En cas d'annulation par le client moins de 10 jours avant la date de la séance, le bon cadeau sera définitivement perdu si aucune autre date n'est disponible avant la fin de la date de validité du bon ou dans le mois suivant l'annulation si la date de validité du bon est déjà dépassée.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue.

Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. 

Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Nanie Vaysse Photographie si elles ne sont pas favorables.

Pandémie

Il convient de noter qu’en raison de la pandémie actuelle, toute séance photo réservé avec acompte qui doit être annulée ou reporté en raison de la réglementation gouvernementale ne serra pas remboursée. L’acompte verser sera utilisé pour une séance futur ( report de séance ou un avoir à utilisé dans les 6mois). 

le client comprend que le virus COVID-19 a une longue période d'incubation pendant laquelle les porteurs du virus peuvent ne présenter aucun signe ou symptôme et être très contagieux. il comprend que Nanie Vaysse photographe, prendra toutes les précautions suggérées pour la prévention du COVID-19, mais il est impossible de déterminer qui l'a et qui ne l’a pas.

le client dégage Nanie Vaysse Photographe de toute responsabilité associée à la réception d'un diagnostic positif COVID-19 après notre séance.

Si le client présente l'un de ces symptômes (fièvre, essoufflement, toux sèche, nez qui coule, gorge irrité) au cours des 14 jours précédant ma session prévue, il contactera Nanie Vaysse Photographe pour changer la date de sa séance.

il comprend que Nanie Vaysse Photographe se réserve le droit d'annuler ou de reporter n'importe quelle séance à tout moment en raison de la réglementation mise en place par COVID-19, de problèmes de santé, d'une exposition possible ou de l'apparition de symptômes de COVID-19, et n'est pas responsable des frais accumulés par le client (par exemple : rendez-vous chez le coiffeur, gâteaux, ballons, etc.) en association avec ma séance.

Modification de CGV

Nanie Vaysse Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.