Votre choix
395 €
Séance photo
Prise de vue, tri et embellissement des photos
30 photos numériques et un tirage 15*20 cm
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord entre le Client
et le Prestataire La Malle aux Souvenirs, photographe.
Article 1 Objet
Le présent contrat a pour objet d’encadrer la vente de prestations de
service et produits de la Malle aux Souvenirs EURL (désigné par la suite par
« Prestataire »), auprès des clients professionnels ou particuliers
(désigné par la suite par « Client ») ;
La Malle aux Souvenirs propose des prestations photographiques comme
présentées sur le site http://www.lamalleauxsouvenirsphotographie.fr
En réservant une date de séance ou en signant un devis, cela équivaut à une
passation de commande. Le client ayant signé un devis reconnait avoir pris
connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente
suivantes. Le devis doit être validé par le Client.
Le Prestataire peut modifier à tout moment ses conditions générales de
vente. Chaque commande est soumise aux conditions générales de vente en vigueur
à la date de la signature du devis. Ces conditions générales de vente sont
consultables sur le site Internet http://www.lamalleauxsouvenirsphotographie.fr
Article 2 Commande, modifications et annulations
Le devis est valable 30 jours. La vente est finalisée après acceptation et
signature du devis par le Client.
Modifications
Les modifications concernant la prestation choisie ne seront prises en
compte que si elles sont notifiées par écrit, au moins 7 jours avant la
prestation commandée, après signature par le Client d’un nouveau devis et
ajustement éventuel du prix. La date de la prestation peut être reportée avec
accord des parties, mais le Prestataire doit en être informé au minimum 72
heures avant la date de la prestation.
Concernant les albums, la mise en page sera validée par le Client,
équivalent à un bon pour accord. A partir de l’acceptation écrite du Client,
les modifications ne pourront plus être réalisées, et le paiement de la
commande devra être réalisé. Dès le moment de la commande de tirages ou objets
photo (après choix du Client) par le Client, les modifications ne pourront plus
être réalisées, et le paiement de la commande devra être réalisé.
Le Prestataire peut demander au Client (par exemple pour les clients
professionnels) d’établir un cahier des charges détaillé, qui sera validé par
le Prestataire. Il ne pourra ensuite plus être modifié, sauf accord des
parties. Toute demande de modification impliquant un remaniement substantiel du
cahier des charges initial (si le Client omet des informations ou donne des
informations trop peu précises par exemple), sera considéré comme une
prestation additionnelle et fera l’objet d’un nouveau devis. Le travail déjà
effectué par le Prestaire restera du. Le Client s’engage à fournir tous les
éléments demandés par le prestataire dans les délais attendus pour réaliser la
prestation dans les délais fixés par les deux parties.
Annulation
Le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature
du devis (si la prestation n’a pas été partiellement ou totalement réalisée,
auquel cas, le délai de rétractation s’arrête le jour de la prestation),
entrainant le remboursement de l’acompte si celui a déjà été payé.
En cas d’annulation par le Client au-delà de ce délai de rétractation,
l’acompte versé restera du au Prestataire.
En cas d’empêchement du Prestataire pour cause sanitaire (ex COVID 19), la
séance se verra reportée sans remboursement possible. En cas d’empêchement du
Client pour cause sanitaire (ex COVID 19), la séance sera reportée sans
annulation possible.
Il est rappelé que le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour
un achat effectué dans une foire ou dans un salon.
Les bons cadeaux ne peuvent être remboursés, mais ils peuvent être échangés
contre une autre prestation, à hauteur du montant du bon cadeau. Si la nouvelle
prestation a un prix supérieur, le Client devra régler la différence. Les
séances issues de bons cadeaux sont réalisées en semaine uniquement. Les bons
cadeaux ont une validité d’un an (date de prestation de la séance).
En cas d’évènements extérieurs
En cas de mauvais temps, les séances en extérieur pourront être reportées
mais non annulées. Le Prestataire informera le Client dans les 24 heures avant
la prestation. En cas de force majeure, la prestation pourra être annulée ou
reportée, selon la décision du Prestataire, en fonction des circonstances.
En cas d’annulation de la part du Prestataire, celui-ci s’engage à reporter
la séance ou à trouver un autre Prestataire si le Client le souhaite, sans pour
autant donner lieu au paiement d’indemnités de compensation.
Divers
Les séances organisées suite à des jeux concours gagnés doivent être planifiées en semaine.
Article 3 Tarifs et règlement
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et sont affichés Net de TVA (TVA non
applicable). Les tarifs peuvent être amenés à être modifiés. Dans ce cas, toute
commande passée gardera le prix fixé lors du devis. Les objets photos (albums,
cadres…) sont remis en main propre au domicile du Prestataire. Dans le cas où
un envoi est nécessaire, les frais sont à la charge du Client, et le
Prestataire doit alors justifier de l’envoi des objets. Le Prestataire ne
saurait alors être tenu responsable des dommages possibles, ou de la perte des
produits.
Règlements et conditions de paiement
Les règlements peuvent se faire en espèces, chèques ou virement bancaire (ce
dernier étant privilégié).
Pour les séances, un acompte de 30% est demandé pour valider une
réservation, dans un délai de 14 jours après la signature du devis. Le
Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la prestation si l’acompte n’a pas
été réglé au moins 7 jours avant la prestation. Le solde est payable le jour du
visionnage des photos.
Pour les mariages, un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de cet acompte. Un acompte de 30% est également demandé 60 jours avant le mariage. Le solde est payable le jour de la remise des photographies.
Le non-paiement de l’acompte entraine l’annulation de la réservation de la
séance. Le non-paiement le jour du visionnage des photos entraine l’annulation
de la livraison, sans remboursement de l’acompte. La livraison sera effectuée
lorsque le solde aura été payé.
Le Client doit verser au minimum un acompte de 30% au moment de la passation de
commande de produits photographiques (tirages, produits photo, travaux
d’impression).
Le Client peut bénéficier de règlements en plusieurs fois sans frais. Dans
ce cas, il est demandé de procéder à plusieurs chèques qui seront encaissés à
des dates définies entre le Client et le Prestataire. Le règlement par chèques
ou espèces peut être possible si décidé par le Prestataire.
En cas de retard de paiement du par le Client au-delà du délai de paiement
fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture, des pénalités de
retard de 10% du montant figurant sur ladite facture seront acquises au
Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entrainera
l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le
Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, le Prestataire
se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la prestation de service. En cas
de chèque sans provision, le Client sera averti par le Prestataire et aura 72h
pour régler la prestation.
Divers
Tout frais lié à un règlement à partir d’une monnaie étrangère est à la
charge du Client.
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 40km compteur aller
et retour inclus, depuis le domicile du photographe. Au-delà les frais de transport
seront ajoutés, au tarif de 0.60 euros/km.
Article 4 Prestation
Pour les séances famille, les parents confirment être majeurs, poser
librement pour des photos, et autorisent les prises de vue de leurs enfants.
Lors des séances naissance, le Client s’engage à prévenir le Prestataire
dans les 48 heures suivant la naissance, afin de réserver une date. Dans le cas
contraire, le Prestataire n’est pas tenu de réaliser la séance et l’acompte
versé ne sera pas remboursé. Les séances naissance se font dans l’idéal vers
10-13h, afin que bébé soit le plus serein possible. Le Prestataire prend toutes
les mesures pour s’occuper de bébé afin de le mettre en confiance et réaliser
la séance dans les meilleures conditions.
Le Client s’engage à être à l’heure fixée pour la séance. Tout retard devra
être notifié au Prestataire. Une nouvelle date de séance pourra être
proposée, en accord avec les deux parties. Au-delà de 30 minutes de retard du
Client non notifié au Prestataire, la prestation sera annulée et l’acompte non
remboursé. Tout retard de la part du Prestataire devra être notifié au Client.
En cas de retard du Prestataire supérieur à 30 minutes non notifié au Client,
le Client pourra s’il le souhaite annuler la prestation et être remboursé du
montant de l’acompte, sans donner lieu à des indemnités de compensation.
Les enfants présents lors des séances sont sous la responsabilité des
parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client, le cout du
remplacement sera assuré par le Client.
Le Prestataire met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de
qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé
à l’appréciation artistique du Prestataire. Les clients reconnaissent que les
photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Le Client reconnait également que le style du Prestataire peut être amené à évoluer,
et que les photographies sont également dépendantes des conditions extérieures
(luminosité). Le Prestataire ne livre jamais ses photographies brutes (format
RAW), décide du traitement de ses images et du nombre d’image livrées. Les
photos livrées en couleur ne seront pas réalisées également en noir et blanc,
et inversement, sauf approuvé par le Prestataire à un tarif donné. Le
prestataire n’est pas tenu de livrer des photos de chaque pose réalisée lors de
la séance.
Lors des séances en extérieur, le Prestataire donnera les instructions en
termes d’horaires afin d’avoir la plus belle luminosité. Si le Client ne
souhaite pas suivre ces instructions, pour quelque raison que ce soit, le
Prestataire ne peut assurer la meilleure qualité en terme de lumière des
photographies et ne saurait en être tenu responsable.
Les images sont livrées en galerie privée ou présentées à domicile, dans un
délai de quatre à six semaines après la séance. En cas de force majeure uniquement
du Prestataire, le délai pourra être reporté.
Le Client a un délai de deux semaines après envoi des fichiers s'il
souhaitait demander d'autres photographies de la séance (sous réserve du
Prestataire qui décide du choix des photos). Après ces deux semaines, les
fichiers bruts non sélectionnés ne sont pas conservés. Les fichiers brut et
Jpeg des images sélectionnées sont conservés trois mois par le Prestataire.
Concernant les objets photographiques (tirages, albums et cadres), le Client
se verra informé du délai de livraison par le Prestataire au moment de la
commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci
peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard, le
Prestataire devra informer le Client aussi vite que possible.
En cas de problèmes techniques empêchant la livraison des images, le Client
se verra remboursé du prix de la séance/reportage, sans possibilité d’obtenir
de frais de dédommagement. Le Prestaire informera le client dès que possible.
Article 5 Garanties
Dans le cas de tirages, albums ou objets photos réalisés sans passer par le
Prestataire, le Prestataire ne saura être tenu pour responsable de la qualité
des images (qualité, couleur…).
Dans le cas des objets photo (par exemple cadres) si des défauts étaient présents
le jour de la livraison (et si ces défauts empêchent l’utilisation prévue du
bien), le bien pourra être retourné et remplacé. En cas de non remplacement
possible, le Client pourra être remboursé par virement ou cheque. Les frais de
retour seront à la charge du Prestataire.
Le Client bénéficie de la garantie de conformité, garantissant contre tout
défaut ou vice caché, venant d’un défaut de conception ou rendant les objets
impropres à leur usage ; que le Client n’aurait pas vu ou su au moment de
la livraison. Le client devra, informer le Prestataire par écrit dans un délai
maximum de 2 ans à partir du jour de la livraison concernant les défauts
et 2 ans à compter de la découverte du vice caché. Le Prestataire devra prouver
si le défaut était postérieur à la date de la livraison.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou
défaut d’entretien de la part du Client, suite à la livraison. Les risques de
perte et d’endommagement sont transférés au Client dès le moment de la livraison.
Pour tout souci, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation: CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Article 6 Echanges électroniques
Le Client reconnait la validité des échanges électroniques qui sont
considérés de même valeur qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 7 Propriété intellectuelle et droit à l’image
Propriété intellectuelle
Selon le code de la propriété intellectuelle, les photographies sont des
œuvres de l’esprit, et le Prestataire en est l’auteur (art. L112-2 CPI) et le
propriétaire (art. L111-3 CPI). Les photographies sont réservées exclusivement
à une utilisation personnelle et privée des clients. Aucune photographie ne
peut être modifiée sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients
s’engagent à utiliser les images telles qu’elles ont été fournies, en
respectant la qualité de l’image initiale. (art. L121-1 CPI).
En cas de besoin d’utilisation hors que privée (par exemple dans le cadre
des entreprises), le Client doit en informer le Prestataire et le Prestataire
devra évaluer le montant des droits d’auteur, payables par le Client.
Droit à l’image
Les clients acceptent que les photographies soient utilisées pour la
communication du prestataire, sur tous types de supports (par exemple mais non
limitatif : site internet, réseaux sociaux type Facebook, Instagram,
Flickr, Pinterest…, plaquette, expositions, participation à des concours…). Le
droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite
reconduction. Le Client particulier qui diffuse les photographies doit inclure
le copyright : La Malle aux Souvenirs photographie.
Le Prestataire a l’interdiction d’exploiter toute photographie, ou d’ajouter
toute légende, qui serait susceptible de porter atteinte à la vie privée, à
l’image ou à la réputation des clients.
Le Client peut s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit le
mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) lors de la validation de
la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du
Prestataire ; une majoration de 10% sera ajouté sur le montant de la
prestation.
Pour les séances gratuites réalisées afin d’étoffer la communication du
Prestataire, une autorisation écrite séparée est fournie et demandée pour
l’utilisation des photos sur les réseaux sociaux, site internet, concours….
Si l'autorisation de publication a été refusée, mais qu'une photo a été publiée sur les réseaux sociaux ou de manière publique par le Client, le Photographe considère alors que la photo peut également être publiée par lui même.
Article 8 Données personnelles
Le recueil des informations personnelles lors de la passation d’une commande ou d’une prestation est réalisé afin d’assurer le suivi des réservations, paiements, invitations, rédaction de contrats, envoi de newsletters ou actions de communication et fidélisation de la clientèle. Elles
seront conservées 5 ans après la fin de la dernière prestation commerciale. Le
prestataire ne doit en aucun cas divulguer ces informations pour une autre
utilisation, ni à un tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition,
d’interrogation, de modification et de suppression des informations collectées
par le Prestataire. Pour exercer ce droit, il reviendra au Client d’envoyer un
message à l’adresse suivante : lamalleauxsouvenirsphotographe@gmail.com
Article 9 Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit
Français. En cas de contestation, les parties conviennent de rechercher une
solution amiable.
Toute contestation sera soumise à la compétence du tribunal de situé dans le
département de résidence du Prestataire.