Client : (nom & prénom)

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat.

Merci de parapher TOUTES les pages.

Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Meggane MOLLET, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site : www.meggmphotographies.com, Facebook...

Est convenu : en échange de la fourniture par Megg’M Photographies de services photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www.meggmphotographies.com dans le contrat. Le Client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat.

En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat.

 

1. Réservation des séances photo

La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Pour toutes les séances & toutes les formules proposées par Megg’M photographies, un acompte d'un montant égal à 30% du tarif de la séance est demandé à la réservation non remboursable sauf cas de force majeure.

A défaut du paiement de l'acompte dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Aucun autre frais de séance supplémentaires ne sera demandé à part pour les frais de déplacement si la séance à lieu au domicile du Client. Les frais de séance n’incluent aucun produit final. Une commande des produits pourra être passée une fois la galerie photo mise à disposition du Client.

Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir le photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.

 

2. Force majeure et maladie

Megg’M Photographies se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

3. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Megg’M Photographies de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

4. Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l'heure fixée est impérative. Merci de faire votre possible pour ne pas arriver en avance (afin de ne pas gêner la séance vous précédent), et de tout mettre en œuvre pour ne pas avoir de retard. Un retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance, et ne pourra être rattrapé en fin de séance ou un autre jour. En cas de retard de la part du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Megg’M Photographies). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. 

Les séances nouveau-nés se font obligatoirement au Homestudio, situé rue du donjon, 44522 Mésanger. Sauf en cas d’accord préalable entre la photographe & le client. AUCUNE séance naissance ne sera réalisé les samedis. Si le nouveau-né n’est pas coopératif et disposé à se faire photographier le jour de la séance, la photographe, et uniquement elle, se donne l’obligation de déplacer la séance à un autre moment plus propice pour le nouveau-né.

Toutes les séances en « extérieur » ou au domicile du client devront se passer sans le matériel de studio (décors, fonds, etc…). Megg’M photographies ne pourra rapporter que son appareil photo et les tenues qu’elle met à disposition de ces clients. Le client s’engage à avoir pris compte du choix de la photographe, et ne pourra demandé aucun dommages & intérêts ou remboursement partiel ou total de la séance.

5. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande.

 

6. Paiement

Megg’M Photographies accepte les paiements en espèces, par virement, ou Chèque. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50€ par facture.

Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré, et aucunes photographies ne vous sera présentées et transmises.
Le solde de la rémunération devra être réglé au plus tard avant la séance photographique.

7. L’annulation

 Si le client annule la séance photographique, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure. Aucun dommage et intérêt ne sera réclamé aux clients.

En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le
souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter, les 3 conditions étant cumulatives (par
exemple : un accident, une hospitalisation non prévue, un décès, cambriolage,
problème technique, etc.). Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. Un justificatif peut-être demandé.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.  L’acompte versé ne sera pas restitué.

Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre, boite photo, tirages…

 

 

8. Présentation et remise des photographies

Après la séance photo, Megg’M Photographies s’engage à montrer les meilleurs images prises au cours de la session photos afin que l’acheteur puisse faire la sélection des clichés au plus tard 3 semaines après la date de la séance. Si le délai devrait être prolongé Megg’M Photographies, informera le Client. Megg’M Photographies se réserve toutefois le droit de choisir les photographies remises au client afin de respecter le nombre de photographies payées par le client si celui-ci sélectionne plus de photos qu’il n’en a payées.

 

Le client dispose de 7 jours pour faire part au photographe de sa sélection par mail ou via le site www.meggmphotographies.com, Au-delà, la galerie sera supprimée du site internet, et toute remise en ligne sera facturée 10€. Tout comme le client dispose de 7 jours pour télécharger ses photographies via la galerie de partage «  Smash ». Tout renvoi sera facturé 15€.

 Les photographies post-traitées (retravaillées) seront disponibles via une galerie en ligne privée et sécurisé sous la forme de fichier Jpeg dans un délai de 3 semaines maximum après réception du paiement de la commande. Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

 

9. Commande de travaux photographiques

L'intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, albums, agrandissements, etc...). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et du photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être commandé par le photographe avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

 Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe.

Lors de ce rendez-vous, le photographe présente son travail au client qui le valide et ne pourra dès lors plus faire valoir une quelconque réclamation.

Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste ou tout autre service de livraison choisi par le client et réglé par lui.

 

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

 

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu'à titre indicatif; en cas de retard de livraison d'un fournisseur, Megg’M Photographies ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu'elle soit ne pourra lui être demandée.

 

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Megg’M Photographies ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

Megg’M Photographies s‘engage à remettre ou envoyer la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.

 

10. Les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont payables par chèque, virement bancaire, espèce ou carte bleue. L'intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

11. Conservation des fichiers numériques

La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant un an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits, sauf en cas d’accord écrit entre le client et la photographe

12. Fichiers numériques et impressions

Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. En cas de perte ou de détérioration de vos fichiers, la photographe ne pourra être rendu de responsable. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

 

Dans le cas d'impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

12. Droit à l’image

Le client accepte que les photographies de sa séance soient exploités par le photographe, afin de promouvoir son activité (web, catalogues, produits d’expositions tels que des albums ou folio, etc…), pour une durée illimitée, et n’engagera aucune poursuite judiciaire si ce dernier se voit changer d’avis.
Le Client est propriétaire de son image et le Photographe s'engage à respecter ce droit.
Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal, sur les supports papiers, book, albums, site internet, réseaux sociaux… Il devrait rayer la mention au-dessus (indiquant que « le client accepte », …) au plus tard le jour de la séance.

 

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

 

13. Droits d'auteur et reproduction

Megg’M Photographies est la propriété intellectuelles droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégé par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon.

 

Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves.

Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.

Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit Megg’M Photographies. 

14. Limite de responsabilité

Megg’M Photographies prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photographies. Dans le cas peu probable que les images de la séance soient Megg’M Photographies, y compris le mauvais fonctionnement de l'équipement électronique et les dispositifs, la responsabilité de Megg’M Photographies est limitée à 100% des paiements reçus du client.

 

Megg’M Photographies met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Megg’M Photographies n'est pas responsable dans les cas suivants :

1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.

2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.

Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.

 

15. Style photographique

Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
S’agissant d’une œuvre appartenant au photographe, il reste seul décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.

 

La photographe assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Megg’M Photographies si elles ne sont pas favorables.

 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

 

16. Loi applicable

Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Megg’M Photographies.

 

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Megg’M Photographies, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.

 

Une fois le paiement effectué via par le contrat ou par toute autrement moyen de paiement (virement, espèce..) vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.

 

J'ai lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes. Je m'engage à respecter les termes de cet accord.

 

 

Signature Client, précédé de la mention « lu et approuvé »  (Ne pas oublier de parapher les pages, merci.)