Mise à jour : le 23 juin 2018.
Date de prise d'effet : le 23 juin 2018.
LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (ci-après, « Vous », « Votre » ou « Vos ») ET Fotosoft SA (ci-après, « fotostudio ») RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE L'ENSEMBLE DES LOGICIELS EN LIGNE DE COLLABORATION ET D'OPTIMISATION DE LA PRODUCTIVITÉ DES PHOTOGRAPHES FOTOSTUDIO.
Cet Accord se compose des conditions générales suivantes (ci-après, les « Conditions générales ») et des conditions générales, le cas échéant, spécifiques à l'utilisation des différents Services (ci-après, les « Conditions de services spécifiques »). Les Conditions générales et les Conditions de services spécifiques sont collectivement désignées comme les « Conditions ». En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions de services spécifiques, les Conditions de services spécifiques prévalent.
Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un accord contraignant pour pouvoir accepter les Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, veuillez n'utiliser aucun de nos Services. Si vous acceptez les Conditions générales, mais pas les Conditions d'un service spécifique, n'utilisez pas le Service en question. Vous pouvez accepter les Conditions en cochant une case ou en cliquant sur un bouton indiquant votre acceptation des Conditions, ou encore en utilisant effectivement les Services.
Nous proposons une gamme de services de gestion et de collaboration en ligne spécialisés pour les photographes incluant des outils de gestion de base de données de contacts, de facturation, d'envoi d'emails automatisés, un agenda électronique, une application de gestion des relations clients et une application de gestion de projet (« Service » ou « Services »). Vous pouvez utiliser les Services pour vos usages personnels et professionnels ou aux fins des activités commerciales internes de l'organisation que vous représentez. Vous pouvez vous connecter aux Services à l'aide d'un navigateur Internet pris en charge par les Services. Il vous incombe d'obtenir un accès à Internet et les équipements nécessaires à l'utilisation des Services. Vous pouvez créer et modifier du contenu avec votre compte utilisateur. Si vous choisissez de le faire, vous pouvez publier et partager ce contenu.
Nous pouvons proposer certains de nos Services dans des versions bêta fermées ou ouvertes (« Service bêta » ou « Services bêta ») à des fins de test et d'évaluation. Vous convenez que nous pouvons en toute autorité et à notre seule discrétion fixer la durée allouée aux tests et à l'évaluation des Services bêta. Nous seuls pourrons juger de la réussite de ces tests et décider de proposer ou non les Services bêta en tant que services commerciaux. Vous n'aurez en aucun cas l'obligation d'acquérir un abonnement pour utiliser un Service payant des suites de votre inscription à un Service bêta. Nous nous réservons le droit d'interrompre, entièrement ou partiellement, occasionnellement et à tout moment et de façon temporaire ou permanente tout Service bêta, et ce avec ou sans préavis. Vous convenez que fotostudio n'est pas responsable envers vous ou envers tout tiers des dommages associés à, découlant de ou causés par la modification, la suspension ou l'arrêt de tout Service bêta pour quelque raison que ce soit.
Il se peut que nous modifiions les Conditions à tout moment, après vous en avoir averti par le biais d'une annonce de service ou en vous envoyant un message sur votre adresse e-mail principale. Si nous apportons aux Conditions des modifications significatives affectant vos droits, vous recevrez un e-mail sur votre adresse principale pour vous en avertir au moins 30 jours à l'avance. Vous pouvez mettre un terme à votre utilisation des Services en prévenant fotostudio par e-mail dans les 30 jours suivant la notification de disponibilité des Conditions révisées, si les modifications apportées à ces dernières affectent sensiblement vos droits dans le cadre de l'utilisation des Services. En cas de résiliation, vous pourrez prétendre à un remboursement calculé au prorata de la portion inutilisée des éventuels frais que vous avez payés d'avance. Votre poursuite de l'utilisation du Service après la date de prise d'effet de toute modification apportée aux Conditions vaudra acceptation de votre part des Conditions révisées.
Vous devez créer un compte utilisateur en fournissant toutes les informations requises pour accéder aux Services ou les utiliser. Si vous représentez une organisation et souhaitez utiliser les Services pour un usage interne au sein de l'entreprise, nous vous recommandons, ainsi qu'à tous les autres utilisateurs de votre organisation, de créer des comptes utilisateur en fournissant vos informations de contact professionnelles. Plus spécifiquement, nous vous recommandons d'utiliser votre adresse e-mail professionnelle. Vous acceptez : a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet lorsque vous y êtes invité au cours du processus d'inscription ; et b) de gérer et d'actualiser promptement les informations fournies pendant l'inscription pour vous assurer qu'elles restent véridiques, précises, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations incorrectes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, ou que fotostudio a des motifs raisonnables de soupçonner que de telles informations sont incorrectes, imprécises, obsolètes ou incomplètes, fotostudio peut résilier votre compte utilisateur et vous interdire l'utilisation présente ou ultérieure de l'un ou de la totalité des Services.
Lorsque vous créez un compte pour votre organisation, vous pouvez spécifier un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs ont le droit de configurer les Services en fonction de vos besoins et de gérer les utilisateurs finaux du compte de votre organisation. Si le compte de votre organisation est créé et configuré en votre nom par un tiers, il se peut qu'un tel tiers agisse en qualité d'administrateur pour votre organisation. Assurez-vous de conclure un accord approprié avec ce tiers pour spécifier les attributions et restrictions associées à sa fonction d'administrateur du compte de votre organisation.
Vous êtes chargé i) d'assurer la confidentialité du mot de passe associé au compte de votre organisation ; ii) d'attribuer des fonctions d'administration à des personnes compétentes chargées de gérer le compte de votre organisation ; et iii) de vérifier la conformité au présent Accord de toutes les activités reliées au compte de votre organisation. Vous comprenez que fotostudio n'est pas responsable de l'administration des comptes et de la gestion interne des Services en votre nom.
Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre organisation conserve le contrôle des comptes d'administrateur. Vous pouvez spécifier un processus à suivre pour récupérer les comptes d'administrateur dont vous auriez perdu le contrôle, en envoyant un e-mail à l'adresse info@fotostudio.io, à condition toutefois que le processus soit acceptable pour fotostudio. Si aucun processus de récupération de compte d'administrateur n'a été spécifié, fotostudio peut octroyer le contrôle d'un compte d'administrateur à un individu lui fournissant une preuve suffisante de son habilitation à agir au nom de votre organisation. Vous acceptez de ne pas tenir fotostudio pour responsable des conséquences de toute action qu'entreprendrait fotostudio en toute bonne foi à cet égard.
Les informations personnelles que vous fournissez à fotostudio par le biais du Service sont régies par la Politique de confidentialité de fotostudio. Votre choix d'utiliser le Service vaut acceptation de votre part des conditions énoncées dans la Politique de confidentialité de fotostudio. Il vous incombe de garantir la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des autres informations sensibles en votre possession. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités survenant sur votre compte utilisateur et acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur en nous envoyant un e-mail à l'adresse info@fotostudio.io. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages éventuels que vous (ou un tiers) pourriez subir suite à un accès non autorisé à votre compte utilisateur et/ou à toute autre utilisation non autorisée de celui-ci.
Le Service peut inclure certaines communications provenant de fotostudio, comme des annonces de service, des messages administratifs et des bulletins d'informations. Vous comprenez que ces communications seront considérées comme partie intégrante de l'utilisation des Services. Dans le cadre de notre politique visant à vous garantir une confidentialité complète, nous vous donnons également la possibilité de refuser de recevoir des bulletins d'informations de notre part. Vous ne pouvez toutefois pas refuser de recevoir des annonces de service et des messages administratifs.
Si nous recevons une plainte portée à votre encontre concernant vos activités dans le cadre de l'utilisation des Services, nous la transférerons à l'adresse e-mail principale de votre compte utilisateur. Vous devez répondre directement au plaignant dans les 10 jours suivant la réception de toute plainte que nous vous transférons, en prenant soin de copier fotostudio dans la communication. Si vous ne répondez pas au plaignant dans les 10 jours suivant la date de réception de notre e-mail, nous pouvons divulguer votre nom et vos informations de contact au plaignant pour lui permettre d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre. Vous comprenez que l'absence de réponse de votre part dans un délai de 10 jours à la plainte qui vous est transférée vaudra consentement de votre part de la divulgation de votre nom et de vos informations de contact au plaignant.
Les Services sont disponibles dans le cadre de formules d'abonnement de différentes durées. Les paiements de formules d'abonnement d'une durée inférieure à un an peuvent uniquement être effectués par carte de crédit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, à moins que vous ne passiez d'une formule payante à une formule gratuite ou que vous nous informiez de votre volonté de ne pas renouveler l'abonnement. Au moment du renouvellement automatique, les frais d'abonnement seront débités sur la carte de crédit que vous avez utilisée en dernier. Nous vous donnons la possibilité de modifier vos informations si vous souhaitez effectuer le renouvellement à l'aide d'une autre carte de crédit. Si vous ne souhaitez pas renouveler l'abonnement, vous devez nous en informer au moins sept jours avant la date de renouvellement. Si vous ne basculez pas vers une formule gratuite et ne nous informez pas non plus de votre volonté de ne pas renouveler l'abonnement, fotostudio présumera que vous acceptez que les frais d'abonnement soient facturés sur la dernière carte de crédit que vous avez utilisée.
Il peut nous arriver de modifier le prix d'un Service ou de facturer l'utilisation de Services auparavant disponibles gratuitement. Toute augmentation de tarif ne s'appliquera qu'après l'expiration de votre cycle de facturation en cours au moment de son annonce. Aucun Service que vous utilisez ne vous sera facturé tant que vous n'aurez pas souscrit à une formule d'abonnement payante.
Outre toutes les autres conditions d'utilisation énoncées dans le présent Accord, vous n'êtes pas autorisé à : (i) transférer les Services ou les mettre à disposition d'un tiers d'une quelconque autre façon ; (ii) fournir un service basé sur les Services sans accord écrit préalable ; (iii) utiliser les liens vers des sites Web tiers sans accepter les conditions d'utilisation de ceux-ci ; (iv) publier des liens vers les sites de tiers ou utiliser leur logo, le nom de leur entreprise, etc. sans obtenir leur accord écrit préalable ; (v) publier des informations personnelles ou confidentielles appartenant à quelque personne ou entité que ce soit sans avoir obtenu le consentement de celle-ci ; (vi) utiliser les Services d'une façon susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber les serveurs, réseaux, systèmes informatiques ou ressources de fotostudio, ou de leur nuire d'une quelconque autre façon ; (vii) enfreindre toute loi locale, fédérale, nationale ou internationale applicable ; et (viii) créer une fausse identité dans le but d'induire quelqu'un en erreur au sujet de l'origine d'une communication ou de l'identité de son expéditeur.
Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité du contenu des transmissions que vous effectuez par le biais des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour la transmission de matériel illégal, diffamatoire, visant à harceler, calomnieux, attentatoire à la vie privée d'autrui, injurieux, menaçant, nuisible, vulgaire, pornographique, obscène ou répréhensible d'une quelconque autre façon, offensant pour les convictions religieuses, incitant au racisme, contenant des virus ou du code malveillant, portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d'autrui. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour la transmission de courriers indésirables, spams ou chaînes de lettres, pour le lancement d'attaques par phishing (hameçonnage) ou pour la distribution en masse d'e-mails non sollicités. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous les avez utilisés dans le cadre d'activités illégales ou non autorisées.
Nous nous réservons le droit de résilier les comptes utilisateur gratuits inactifs pendant une période continue de 120 jours. En cas de résiliation d'un compte utilisateur, toutes les données qui y sont associées seront supprimées. Nous vous avertirons à l'avance d'une telle résiliation et vous donnerons la possibilité de sauvegarder vos données. La politique de suppression de données peut s'appliquer à une partie ou à la totalité des Services. Chaque Service est considéré comme un service indépendant et distinct pour le calcul de la période d'inactivité. En d'autres termes, votre activité dans l'un des Services ne suffit pas à maintenir la validité de votre compte utilisateur dans un autre Service. En présence de comptes associés à plusieurs utilisateurs, il suffit qu'un seul de ces utilisateurs soit actif pour éviter que le compte ne soit considéré comme inactif.
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